Libre-échange UE/États-Unis Le traité transatlantique de libre-échange UE/USA se négocie à pas feutrés

BRUXELLES et Washington ont procédé le 10 février à leur premier échange d'offres d'accès au marché dans le cadre des négociations pour un Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement dont la prochaine session se tiendra du 10 au 14 mars. À ce stade, ces propositions ne portent pas, toutefois, sur les produits agricoles sensibles pour lesquels devraient être ouverts des quotas tarifaires d'importation. Pour les États-Unis, le principal problème à l'importation en provenance de l'UE concernerait le sucre. Pour les Européens, les secteurs les plus exposés dans un accord de libre-échange sont les viandes (bœuf, porc, volaille), l'éthanol et le riz.

Alors qu'avait lieu cet échange d'offres, le secrétaire général des organisations et coopératives agricoles de l'UE (Copa-Cogeca), Pekka Pesonen, a assuré, le même jour devant la presse, qu'un accord sur les barrières non tarifaires, c'est-à-dire sanitaires et phytosanitaires, serait déterminant pour le succès de ces pourparlers bilatéraux.

À ce propos, les États-Unis doivent annoncer début mars la levée des restrictions qu'ils imposent encore à la viande bovine européenne pour cause d'ESB.

Reprise des négociations le 10 mars

L'échange d'offres d'accès au marché intervient avant une rencontre, les 17 et 18 février, entre le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, et le représentant des États-Unis pour le commerce, Michael Froman, qui sera suivie d'une quatrième session de négociation du Partenariat transatlantique, du 10 au 14 mars à Bruxelles (1). Le dossier devrait être abordé peu après, le 26 mars, lors d'un sommet euro-américain prévu également à Bruxelles avec la participation du président Barack Obama.

L'offre de libéralisation de l'UE prévoit, selon certaines informations, la suppression des droits de douane pour 96 % des lignes tarifaires tous secteurs confondus, une période de transition de 3 à 7 ans pour 3 % des produits (automobile et certains produits agricoles) et une dernière catégorie regroupant les produits sensibles pour lesquels une augmentation des contingents d'importation communautaire devra être proposée – plus tard – aux États-Unis.

Copa-Cogeca : « Traiter en premier les aspects réglementaires »

Cet échange d'offres de libéralisation tarifaire ne semble pas préoccuper outre mesure le Copa-Cogeca dont le secrétaire général, Pekka Pesonen, a assuré, le même jour devant la presse, qu'un accord sur la convergence des législations serait déterminant pour le succès des négociations entre l'UE et les États-Unis. Les « chiffres » que contiendraient ces propositions « ne sont pas véritablement favorables », et l'on peut prévoir« des difficultés à l'horizon », a-t-il seulement admis, avant de réaffirmer qu'il fallait « traiter en premier les aspects réglementaires ».

Le président du Copa (organisations agricoles), Albert Jan Maat, et le président de la Cogeca (coopératives), Christian Pèes, ont eu l'occasion de détailler leur position après des entretiens à Washington, le 7 février.

Les économies des deux parties sont déjà « étroitement imbriquées », a déclaré le président du Copa. Les échanges agricoles bilatéraux sont « bien équilibrés » et représentent un total de 4 milliards € d'une part comme de l'autre. Les États-Unis sont le premier marché d'exportation pour les produits agricoles européens de haute qualité. « Il n'est donc peut-être pas surprenant » de constater des « tendances de marché positives », notamment pour le vin, le fromage et les viandes transformées, alors que le secteur européen de l'élevage « dépend largement des exportations américaines d'aliments pour animaux protéinés », a précisé Albert Jan Maat. « Les normes en matière de sécurité alimentaire sont très élevées tant aux États-Unis que dans l'UE, malgré quelques différences quant à la manière de s'y conformer ».

... mais respecter les normes de production

« La majeure partie des gains proviendrait d'une levée des obstacles non tarifaires au commerce. Cependant, les normes de production doivent elles aussi être respectées », a ajouté le président du Copa. L'utilisation d'hormones et d'autres accélérateurs de croissance dans la production de viande, tout comme l'emploi de chlorine pour le traitement des poulets, ne sont notamment pas autorisés dans l'UE. Ces interdictions doivent être respectées par les États-Unis. Par ailleurs, des règles strictes en matière de bien-être animal sont appliquées dans l'UE et « les importations devraient être tenues de respecter les mêmes normes ».

Par exemple, dans le secteur des fruits et légumes, des barrières phytosanitaires empêchent l'entrée de fruits européens sur le marché des États-Unis, a noté pour sa part le président de la Cogeca. « Il est indispensable de traiter de cette question ». En outre, l'année dernière, l'UE a autorisé l'utilisation d'acide lactique pour le traitement des carcasses de bovins, a également souligné Christian Pèes. « En contrepartie, la décision politique des États-Unis consistant à permettre à l'UE d'exporter de la viande bovine vers le marché des États-Unis doit entrer en vigueur. Cela témoignerait en effet d'un engagement de la part des États-Unis ».

Selon le Copa-Cogeca, les interlocuteurs américains ont assuré que les États-Unis « allaient mettre en œuvre la deuxième phase du processus en permettant à la viande bovine européenne d'accéder à leur marché d'ici quelques semaines ».