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La CGT-FNAF dénonçait le 7 juillet dernier, par communiqué de presse, « l'exploitation des travailleurs de la terre » (les travailleurs détachés) « organisée sans scrupule » par la société espagnole Terra Fecundis, et « le patronat agricole français ». Le syndicat demandant que « soit mis un terme à ce scandale ».
Après la Confédération Paysanne (1), c'est la CGT-FNAF qui alerte sur les dérives subies par les saisonniers étrangers, dépendant du statut des travailleurs détachés, et notamment « les conditions de travail déplorables », les « conditions inhumaines » des logements… En bref, « un véritable retour à l'esclavage ». Difficile pourtant de distinguer le vrai du faux, entre les témoignages des syndicats de salariés, des agriculteurs et de Terra Fecundis elle-même.
Tout le monde s'accorde sur un constat : la difficulté de trouver des saisonniers pour les producteurs de fruits et légumes. Terra Fecundis, suivie ensuite par d'autres sociétés étrangères (beaucoup en Europe de l'Est), s'est faufilée dans la brèche au début des années 2000, proposant aux agriculteurs français notamment, de leur envoyer des saisonniers détachés. Contacté par Agra Presse, Celedonio Perea, directeur associé de la société espagnole, assure que Terra Fecundis propose les meilleures garanties aux agriculteurs et à ses travailleurs détachés. Entre les mois d'avril et de septembre, elle affirme répondre aux demandes de 600 agriculteurs français fidèles et envoie chaque année 4 500 salariés en France, au Portugal et en Italie. « Notre personnel est très motivé et a très envie de travailler », explique M. Perea, c'est ce qui ferait le succès de l'entreprise. Sur la question du traitement des salariés, M. Perea est confiant. « Nous veillons sur nos salariés, nous donnons des bourses pour leurs enfants. Nous faisons le maximum pour aider ceux qui nous sont les plus fidèles ».
Des travailleurs détachés choyés ?
Terra Fecundis affirme s'assurer des conditions de logements, en envoyant des membres de son personnel les contrôler par eux-mêmes. Et pour faciliter la vie et de ses salariés et de sa clientèle, la société loue des logements dans 8 campings différents en France, où ses équipes peuvent occuper jusqu'à 50% des emplacements. Par ailleurs, la société, qui dit financer toutes les dépenses des travailleurs détachés, excepté la nourriture, met en place un système de bus pour que ses employés puissent se déplacer gratuitement. Sur les salaires, M. Perea assure que les travailleurs détachés sont payés au SMIC horaire français, majoré au delà de 35h par semaine. « En 12 ans, nous avons subi des centaines de contrôles de l'administration française, nous n'avons jamais eu de sanctions ! Ni en France, ni ailleurs ! ». M. Perea se félicite d'ailleurs d'avoir reçu « un prix de la ministre de la santé espagnole » pour le travail effectué.
Des témoignages divergents
Comment alors justifier le « bashing » dont est victime la société Terra Fecundis ? Pour M. Perea, l'administration française digère mal le fait que la société ne cotise pas en France, mais il rétorque que « Terra Fecundis respecte parfaitement la réglementation européenne ».
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A la FNPF, on invite les agriculteurs à se méfier des offres alléchantes de Terra Fecundis. « Ils possèdent une armada de juristes » qui les aide à se sortir de toutes les situations. Mais selon le syndicat, « les travailleurs détachés ne sont pas payés correctement ». Par ailleurs, « si l'inspection du travail constate une infraction, le chef d'exploitation donneur d'ordre sera solidairement responsable de l'entreprise qui détache ».
Les agriculteurs qui témoignent avoir fait affaire avec Terra Fecundis (ou autres sociétés de travailleurs détachés) tiennent un discours différent de M. Perea. Ainsi, certains affirment ne pas avoir reçu de facture mentionnant le nombre d'heures travaillées, mais une description de mission de type « cueillette de X hectares de pêches ». Une manœuvre qui permettrait de ne pas s'encombrer de la question du respect du SMIC horaire. « Les travailleurs détachés sont payés au SMIC horaire de leur pays », témoignent des agriculteurs français. Le plus avantageux serait de faire appel à des entreprises polonaises : « Les travailleurs sont payés 1€ de l'heure par leurs sociétés ! ».
La faute à personne
Régulièrement démarchés par des commerciaux proposant ce type d'offre, en difficulté pour trouver de la main d'œuvre sur place, et voyant les avantages financiers d'un tel service (pas de charges sociales et la possibilité de récupérer la TVA sur la facture), des agriculteurs se laissent tenter. Certains parmi eux s'en mordent les doigts, épinglés par l'inspection du travail pour défaut de déclaration correctement effectuée auprès des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). Reste à savoir si, comme le laisse entendre la CGT-FNAF, les agriculteurs qui font appel à des travailleurs détachés les traitent tous comme des « esclaves » en les faisant travailler « 12 à 14 heures par jour ». Interrogé sur la question, M. Perea botte en touche : « C'est le client qui est le donneur d'ordre ».
La loi Macron lutte contre la fraude au travail détaché
Impulsées par les dérives dans le secteur du bâtiment, les dispositions de la loi Macron en matière de « lutte contre la prestation de services internationale illégale », durcissent les sanctions à l'égard des chefs d'entreprises qui feraient appel à des travailleurs détachés sans respecter toutes les démarches administratives, qui se voient elles-mêmes renforcées. Ainsi, le montant maximal de l'amende encourue passe de 10 000 à 500 000€ et le pouvoir de contrôle et de sanction de l'inspection du travail est élargi.