Le 24 février, le Tribunal fédéral (TF), plus haute instance judiciaire suisse a donné gain de cause au géant alimentaire suisse contre un particulier qui avait cru pouvoir utiliser la marque Maggi, sous prétexte qu’il portait ce nom de famille. En 2001, il avait acquis le nom de domaine www.maggi.com pour en faire un site internet familial sur lequel un lien renvoyait aux divers articles de la marque. L’instance arbitrale de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) avait tranché en sa faveur, avant qu’un tribunal cantonal ne l’oblige à transférer le nom de domaine à Nestlé. Sollicités à leur tour, les juges fédéraux ont confirmé le verdict, estimant que les intérêts des entreprises alimentaires concernées l’emportent sur ceux du particulier.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Oligo+ rejoint le programme Hexa Sprint et se fait financer
Oligo+, spécialiste de la nutrition foliaire de précision par drone, intègre l’incubateur Hexa Sprint pour accroitre son…
Agroalimentaire : Ferrero visé par une enquête de la Commission européenne
La direction du groupe Ferrero a indiqué, le 15 avril, que « des représentants de la Commission européenne…
Agriodor lève 15 M€ pour déployer sa technologie à l’international
Agriodor, qui a développé une technologie basée sur les odeurs naturellement émises par les plantes pour influencer le…