Environnement Le verdissement de la Pac, une bonne base pour préserver la biodiversité

«Un changement majeur est nécessaire pour pouvoir atteindre les nouveaux objectifs de biodiversité de l’agriculture pour 2020 et ceci nécessite des actions sur plusieurs fronts différents », recommande une étude de l’Institut européen pour les politiques environnementales (IEEP) financée par la Commission européenne. Publiée le 8 mai, elle examine les impacts et l’efficacité des mesures appliquées dans le cadre de la Pac pour la préservation de la biodiversité et avance quelques idées pour la future réforme.

Il faut que la nouvelle Pac « soit conçue pour laisser suffisamment d’éléments à la discrétion des États membres pour leur permettre d’utiliser des mesures dans les combinaisons les plus appropriées et de concevoir des réponses politiques qui soient spécifiques régionalement, pour répondre aux priorités et besoins identifiés localement », recommande le rapport. Les auteurs vont ainsi dans le sens de la récente demande des États membres de leur laisser plus de marge de manœuvre par rapport à ce que propose Bruxelles (1). La Commission prévient néanmoins en préambule du document que les opinions présentées dans le rapport n’engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement son point de vue.

« Une part particulièrement faible des habitats agricoles est dans un état favorable de conservation », cpoursuit le rapport. Il souligne néanmoins que des efforts ont été faits ces dernières années. Seulement, les pressions auxquelles la biodiversité doit faire face sont telles que les progrès qui ont été réalisés pour inverser la tendance au déclin de la biodiversité agricole dans l’UE ont été insuffisants.

Pour l’avenir, « le cadre politique actuel fournit une bonne base sur laquelle s’appuyer pour effectuer les changements requis et réussir à atteindre, dans les huit prochaines années, les nouveaux objectifs de biodiversité pour 2020 et les objectifs agricoles qui y sont relatifs au titre de la nouvelle Stratégie de la Biodiversité » (2). Étant donné son influence sur la gestion de la majorité des terres agricoles, la Pac est l’instrument européen ayant le meilleur potentiel pour promouvoir la biodiversité associée à l’agriculture, rappelle l’IEEP dans ses travaux.

Au sein de la Pac, le rapport précise que les mesures agro-environnementales (MAE) du 2^e pilier sont « la principale mesure utilisée pour encourager les exploitants agricoles à adopter des pratiques de gestion qui soient bénéfiques à la biodiversité ». Et de souligner que « l’un des mérites de la mesure est sa flexibilité, qui permet aux États membres de développer des programmes basés sur le volontariat, qui reflètent les différentes conditions biophysiques, climatiques, environnementales et agronomiques de façon à s’adapter aux conditions locales. Un certain nombre d’études scientifiques ont confirmé que globalement, l’état de la biodiversité des habitats agricoles soumis à des mesures agro-environnementales est significativement meilleur que ce qu’il serait si cette politique n’avait pas été en place ». Mais ces MAE ont montré leurs limites : « Les programmes agro-environnementaux reposent sur le volontariat, combiné à un financement disponible limité au titre du second pilier ».

Pour ce qui est de la future réforme de la Pac et du projet de verdissement des soutiens du premier pilier, le rapport prévient donc : ces mesures « ne doivent pas être considérées en isolation » mais elles devraient constituer une « fondation sur laquelle des programmes agro-environnementaux plus focalisés, dans le cadre du deuxième pilier, pourront s’appuyer (…) pour rendre incitatives des activités de gestion plus adaptées et ciblées ». L‘IEEP plaide donc pour un programme équilibré de mesures qui combinerait celles qui concernent la gestion agro-environnementale avec celles conçues pour soutenir les investissements en capital dans les exploitations et les zones rurales, des mesures pour obtenir la viabilité économique des exploitations et des zones rurales (accès aux marchés, diversification, création de micro-entreprises…) et des mesures pour développer les compétences et les capacités des agriculteurs.