Réforme de la Pac Le verdissement des aides soulève les plus grandes réserves

«Une nouvelle compétitivité économique et écologique de l’agriculture sur l’ensemble des territoires » : tel est, selon Dacian Ciolos, l’objectif des propositions de réforme de la Pac que le commissaire européen a présentées aux ministres des Vingt-sept le 20 octobre à Bruxelles.

Ceux-ci ont fait part ensuite de leurs premières réactions, se montrant en particulier très réservés à l’égard du nouveau régime des paiements directs préconisé par la Commission. Qualifié de « véritable lasagne » par la Belge Sabine Laruelle, celui-ci est généralement jugé trop complexe, alors que la simplification des règles actuelles est plus que jamais à l’ordre du jour. C’est le cas notamment pour le verdissement de 30 % de l’aide, un taux par ailleurs considéré comme « excessif » par la France, mais aussi par l’Irlande et par la Grèce.

Ce verdissement du premier pilier de la Pac est, en revanche, bien accueilli par les Pays-Bas et le Danemark.

La redistribution partielle des paiements directs entre les Etats membres est critiquée par la Belgique, qui craint une « baisse excessive des moyens mis à sa disposition ». Les Pays-Bas font également valoir qu’ils seraient eux aussi « lourdement frappés » par cette nouvelle répartition (baisse de 8 % de leur enveloppe), tout comme l’Italie et la Belgique.

A l’inverse, la Suède et les Etats membres est-européens jugent ce rééquilibrage insuffisant. De leur côté, la France et l’Allemagne veulent d’abord pouvoir chiffrer précisément les conséquences de la nouvelle répartition des enveloppes pour les paiements, mais aussi pour le développement rural. La convergence des paiements préconisée par la Commission au sein même des Etats membres « n’est pas acceptable » à l’horizon 2019 pour la Belgique, la France estimant de son côté qu’ « il faut du temps ». L’Italie est opposée à cette unification de l’aide de même que l’Irlande. A l’inverse, l'Allemagne est d’accord pour des aides « plus homogènes au niveau national et régional ». Le plafonnement des paiements par exploitation se heurte à l’opposition de l’Allemagne, de la République tchèque, du Royaume-Uni, de la Slovaquie et des Pays-Bas.

La définition envisagée de l’ « agriculteur actif » soulève des réserves de la part de l’Italie, de la Belgique, des Pays-Bas et de la Grèce.

La proposition sur l’organisation unique du marché, qui concerne notamment les mesures de gestion du marché en cas de crise ou encore le renforcement de l’organisation des producteurs, a donné lieu aux dissonances habituelles entre les Etats membres les plus « libéraux », comme le Royaume-Uni ou la Suède, et les autres. L’Allemagne s’est prononcée pour le maintien des quotas de production de sucre (jusqu’en 2020), de même, notamment, que la Belgique et la France.

Cette dernière a également réclamé, comme d’autres pays producteurs, le maintien des droits de plantation dans le secteur viticole. Elle a plaidé par ailleurs pour des « instruments de régulation souples et efficaces » et estimé que, en la matière, il faut même « aller plus loin » que la proposition de la Commission.

De façon générale, outre la Belgique, les critiques les plus marquées à l’égard des propositions de la Commission ont été formulées par l’Espagne, l’Italie, la Slovaquie, la Lettonie, qui se sont déclarées « déçues », voire « extrêmement déçues », et par le Royaume-Uni, qui a regretté une « occasion manquée ». La Pologne, qui exerce la présidence de l’Union, a parlé quant à elle d’ « espoirs déçus ». Enfin, sur le plan budgétaire, si la France a considéré que les chiffres proposés par la Commission pour 2014-2020 étaient un « minimum », mais tout de même « la bonne base dé négociation », l’Allemagne a jugé ce cadre financier trop généreux et s’est prononcée contre le principe des enveloppes supplémentaires en dehors du budget de la Pac (2).