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Les experts ont rappelé la nécessité de trouver un statut réglementaire aux mesures de compensation écologique pour éviter leur baisse en efficacité, lors du colloque Iddri Sciences Po à Paris, le 29 septembre.
«IL faut que les mesures écologiques compensatoires aient un vrai statut », a expliqué Fabien Quétier, écologue du cabinet de conseil Biotope, lors du colloque sur la compensation écologique et le développement durable à Paris, le 30 septembre.
Ces mesures visent à compenser la destruction d'espaces naturels pour ces projets d'aménagement du territoire. Dans le projet de loi biodiversité, les experts relèvent ce vide juridique face à une société qui utilise de plus en plus d'espaces (barrages, autoroutes, aéroports, habitations...).
Un manque de cadrage
« Le risque, c'est qu'avec le temps, les mesures compensatoires perdent en qualité car il n'y a pas de cadrage », poursuit-il en regrettant que ces mesures ne soient pas bien définies. Pour Harold Levrel, économiste en écologie à AgroParisTech, « l'Etat doit assumer pour pouvoir réguler cela. Pour l'heure, n'importe qui peut proposer n'importe quoi ».
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Par ailleurs, ces mesures sont financées et proposées par les maîtres d'ouvrage du projet d'aménagement pour compenser la destruction d'espaces naturels. Aux Etats-Unis, les opérateurs de compensation peuvent acheter plusieurs centaines d'hectares. Ils les quadrillent et les réhabilitent en milieux naturels « en fonction de la demande » : tant d'hectares de zone humide, tant d'hectares de forêt multi-espèces…
Lorsqu'un maître d'ouvrage a besoin de compenser la destruction d'une zone humide pour construire un barrage, par exemple, il fait appel à l'opérateur de compensation. « Ces opérateurs de compensation n'existe pas en France », explique Fabien Quétier. Il y a cependant une banque de compensation : la CDC Boidiversité, une filiale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) qui peut proposer des mesures de compensation en fonction des projets. Economiquement et écologiquement, Harold Levrel souligne que certaines études montrent que la compensation est quasiment totale.
Compenser la zone de compensation ?
La société et les citoyens sont-ils prêts à l'accepter ? En outre, la durabilité de ce système de compensation reste en suspens. Et pour cause, une surface utilisée pour compenser une destruction est finalement elle-même « détruite ». Comment alors compenser la destruction d'une zone de compensation ? Le système est un puits sans fond. Néanmoins, Harold Levrel reste optimiste : « Avant, il suffisait de payer pour détruire. Aujourd'hui il faut restaurer ».