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Avenir de la Pac Le vote du Parlement européen sur l’avenir de la Pac bien accueilli

François-Xavier Simon
- - 4 min
PAC Copa-Cogeca Parlement européen

La résolution sur l’avenir de la Pac votée par le Parlement européen le 23 juin, sur la base du rapport du démocrate-chrétien allemand (PPE) Albert Dess (1), a été favorablement accueillie par les professionnels du secteur, l’organisation alternative Coordination Européenne Via Campesina parlant toutefois d’« avancées timides ». De leur côté, les organisations majoritaires réunies au sein du Copa-Cogeca se félicitent que les députés aient appelé au maintien du budget de la Pac. La résolution demande que « le budget agricole de l’Union prévu pour la prochaine période de programmation financière s’établisse a minima au même niveau que celui de 2013 ».

Le Copa-Cogeca « salue » également « le souhait des eurodéputés de renforcer la position des agriculteurs au sein de la chaîne alimentaire », la meilleure manière de réaliser cet objectif étant, selon lui, « une concentration de l’offre via le développement d’organisations de producteurs telles que les coopératives ».
De même, dans leur réaction au vote des parlementaires européens, les organisations coopératives agricoles française, italiennes et espagnole (Coop de France, Confcooperative, Legacoop Agroalimentare, AGCI Agrital et Cooperativas Agroalimentarias) plaident pour « la mise en place d’un cadre réglementaire et financier fort pour permettre aux organisations de producteurs commerciales de renforcer les filières et structurer l’offre ».

Vin et sucre

Par ailleurs, la Fédération européenne des vins d’origine (Efow) et la Confédération européenne des vignerons indépendants, de même que le Copa-Cogeca, se félicitent que les députés européens se soient prononcés pour le maintien des droits de plantation dans la filière viticole. Selon la résolution, « la Commission devrait envisager de proposer le maintien des droits de plantation dans le secteur viticole, aussi au-delà de 2015, et devrait en tenir compte dans son rapport d’évaluation de la réforme de l’OCM vin de 2008 prévu pour 2012 ».
Dans la même ordre d’idées, le Parlement européen « approuve la prolongation du régime du marché du sucre de 2006, dans sa forme actuelle, au moins jusqu’en 2020, et demande que soient prises des mesures adéquates pour protéger la production sucrière en Europe et permettre au secteur du sucre de l’Union d’améliorer sa compétitivité dans un cadre stable ».

Les commentaires des députés

Après le vote, le socialiste français (PSE) Stéphane Le Foll a estimé que « l’abolition des références historiques (pour le calcul des paiements directs), l’aide aux petites exploitations, le rééquilibrage en faveur de l’élevage et surtout l’adoption du principe de la dégressivité des aides directes en fonction de l’emploi et de l’environnement constituent des avancées décisives, voire de petites révolutions » dont son groupe peut revendiquer seul la paternité.
Pour sa part, le libéral britannique (ADLE) George Lyon, qui avait ouvert l’an dernier le débat sur la réforme de la Pac avec un rapport d’initiative, a déclaré que le texte initial de M. Dess « était un document sans vision, ni réforme, défendant le statu quo », mais que, « grâce à de nombreuses négociations, il a évolué pour tenter de porter le projet d’une véritable réforme de la Pac ».
Selon lui toutefois, ce document « ne va toujours pas assez loin dans le sens d’une Pac orientée vers le marché, qui se concentre sur les ressources et l’efficacité énergétique et une réduction des émissions de carbone ».

« Vote historique »

Du côté du PPE, le Français Michel Dantin a souligné que le vote du Parlement européen « valide une approche positive de la contribution que l’agriculture apporte à l’environnement et appelle à une levée des contraintes administratives souvent lourdes qui sont fixées par les règlements européens et les textes nationaux dans ce domaine ». « En se prononçant à la fois pour une dégressivité des aides directes et un renouvellement des outils de régulation, la résolution marque également une vision nouvelle vis-à-vis de la dimension sociale de la PAC, mais aussi de la mondialisation des échanges », a-t-il ajouté.
Enfin, le Français José Bové, du groupe des Verts, a affirmé que, « après ce vote historique du Parlement européen, l’Europe s’engage à tourner la page du productivisme en agriculture ».

(1) Voir n° 3307 du 27/06/11

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