Distribution Leclerc condamné pour pratiques discriminatoires

Le tribunal de commerce de Nanterre a condamné pour la deuxième fois en moins de deux ans les Centres Leclerc pour pratiques discriminatoires. Saisi par la DGCCRF, le tribunal a rendu le 28 mars un jugement comparable à celui de novembre 2005 à l'encontre du groupement. Il inflige cette fois à sa centrale d'achat, le Galec, une amende civile de 200 000 euros pour avoir « pratiqué des conditions de vente de ses services discriminatoires et non justifiées par des contreparties réelles » et « obtenu de la part de certains fournisseurs des avantages disproportionnés à l'égard de la valeur des services rendus ». C'est en partie une première puisque le tribunal statue ici sur un problème de discrimination dans le cadre de la coopération commerciale.

L'administration avait demandé au tribunal de se prononcer sur une opération commerciale de janvier 2003 sous le slogan « Inutile de chercher des prix plus bas ». Contrairement aux autres fournisseurs, trois industriels Coca-Cola, Heineken et Nestlé n'ont signé aucun contrat dit de « dynamique commerciale et promotionnelle nationale » relatif à la présence de leurs produits dans ce catalogue. Là où Coca-Cola n'a rien payé pour la présence de deux de ses sodas, Pepsico s'est vu facturer plus de 50 000 euros pour un produit. De même Nestlé a pu placer gratuitement deux articles de confiserie quand dans la même page Masterfoods a dû rétribuer le Galec de 200 000 euros pour un même espace. De surcroît, les trois fournisseurs ont réalisé d'importants chiffres d'affaires lors de cette opération alors que d'autres qui avaient versé des sommes importantes ont eu des gains inférieurs.