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Le dispositif de l'écotaxe est suspendu sine die, a annoncé Ségolène Royal dans un communiqué du 9 octobre, à la sortie d'une réunion avec les responsables des fédérations professionnelles de transport routier. « Un groupe de travail de co-construction d'une solution se mettra en place, la semaine prochaine, avec toutes les parties prenantes », a-t-elle ajouté. Les organisations professionnelles ont exprimé leur soulagement.
APRÈS une phase rapide d'expérimentation et une nouvelle concertation avec les professionnels concernés, la ministre de l'Écologie Ségolène Royal s'est laissée convaincre, sans mal, de suspendre sine die l'écotaxe envisagée naguère par le Grenelle de l'environnement et conçue par le gouvernement Fillon. Elle préfère envisager un prélèvement sur les bénéfices des sociétés routières, comparant les quelques centaines de millions d'euros que rapporterait l'écotaxe aux 15 milliards d'euros de bénéfices réalisés par les sociétés d'autoroute, pour l'essentiel redistribués aux actionnaires. Et Ségolène Royal de remarquer que ces actionnaires sont principalement des constructeurs routiers qui bénéficieront de toute façon des travaux engagés grâce au financement des infrastructures routières.
EXPÉRIMENTATION
La ministre privilégiait depuis longtemps une formule de ce type. La dernière concertation et l'expérimentation lui ont permis de constater que les entreprises routières et leurs commanditaires, alors même qu'elles sont dans une situation difficile, devraient revoir entièrement leur informatique logistique et équiper leurs camions d'instruments de repérage par les portiques installés. À cela s'ajoute le risque de pénaliser avant tout des secteurs qui, comme l'agriculture et l'agroalimentaire, transportent des produits lourds et volumineux, à faible valeur ajoutée. Il suffisait que les sociétés d'autoroute annoncent, quelques jours avant, leurs résultats financiers records pour que les routiers montent au créneau et envisagent une grève générale : sur 100 euros de péage aux autoroutes, explique Ségolène Royal, 22 euros passent dans la poche des actionnaires…
DE LA DIFFICULTÉ DE TAXER LES SOCIÉTÉS AUTOROUTIÈRES
La ministre compte s'appuyer sur un rapport de l'Autorité de la concurrence qui dénonce des marges exceptionnelles, et profiter de la négociation du plan de relance autoroutier, qui accorderait un allongement de la durée des concessions en contrepartie d'un engagement de 3,6 milliards d'euros de travaux.
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Mais le ministre des Finances Michel Sapin a pointé du doigt la difficulté de taxer les sociétés autoroutières en raison de la solidité des contrats de concession signés par ces groupes, qui « prévoient que s'il y a une augmentation de fiscalité (...) il doit y avoir une compensation ».
LE SOULAGEMENT DES MILIEUX PATRONAUX
Les réactions ont fusé dès l'après-midi du 9 octobre. Déceptions et critiques des écologistes mais surtout soulagement des milieux économiques. « La FNSEA, Coop de France, l'Ania et la CGI sont soulagés que le bon sens l'ait enfin emporté sur le dossier épineux de la redevance poids lourds, reportée sine die ce matin par madame Royal », ont indiqué ces organisations dans un communiqué commun. « Pendant plus de deux ans, écrivent les centrales syndicales, de concertations en auditions et discussions, tous les arguments ont été dits et redits, et la patience s'usait au fur et à mesure que l'exaspération des agriculteurs grandissait », rappelle la FNSEA dans un communiqué.
LE COÛT DE LA RUPTURE AVEC ECOMOUV' S'ÉLÈVE À 1 MILLIARD €
Interrogée sur le coût d'une rupture du contrat avec Ecomouv', qui serait de près d'un milliard d'euros, Ségolène Royal a refusé d'avancer un chiffre, se reposant sur le lancement d'une « expertise juridique » pour déterminer les responsabilités. Une enquête sénatoriale avait conclu, en mai dernier, que le partenariat public/privé a été mené de façon régulière, mais que la complexité du système a conduit à des surcoûts.