Le gouvernement a annoncé le remplacement de l'écotaxe par un « péage de transit », le 22 juin. Alors que les véhicules agricoles sont exonérés, France Nature environnement parle « d'écotaxe au rabais ».
L'ÉCOTAXE poids lourd sera remplacée par un « péage de transit » rapportant 500 millions d'euros, soit moitié moins que le projet d'origine. C'est ce qu'a annoncé le gouvernement le 22 juin, confirmant une information parue dans Ouest France. Les véhicules et matériels agricoles, ceux dédiés à la collecte du lait, les véhicules forains et de cirque seront exonérés. Pour les autres, qui devront être équipés d'un boîtier GPS calculant le parcours, la tarification se fera sur un taux moyen de 13 centimes d'euro par kilomètre, modulable selon la distance parcourue, le niveau de pollution et le nombre d'essieux. Le péage concernera les grands axes routiers, sur 4 000 kilomètres, qui supportent un trafic supérieur à 2500 poids lourds par jour, au lieu des 15 000 initialement prévus. Ce principe permet « d'épargner complètement » la Bretagne, a assuré la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal le 23 juin, seul l'axe nord-sud Nantes-Saint Lô étant concerné par ce péage. La ministre a par ailleurs confirmé que les sociétés d'autoroute seraient « amenées à participer (...) avec leurs bénéfices » au financement des grandes infrastructures tout en écartant l'idée d'une « taxe supplémentaire, car je ne veux pas que les tarifs autoroutiers augmentent ». Elle a confirmé l'entrée de l'Etat dans le capital d'Ecomouv, la société chargée de collecter les recettes, pour « contrôler le dispositif ».
Des réticencesFace aux annonces gouvernementales, France Nature environnement (FNE) exprime sa déception face à cette seconde version de l'écotaxe. « Le péage de transit ne devrait rapporter qu'environ 500 millions d'euros annuels au lieu des 1,2 milliard escomptés », a déploré FNE, dans un communiqué, le 23 juin. En outre, Michel Dubromel, responsable Transports à FNE, regrette qu'« alors que le projet de loi sur la transition énergétique vient d'être dévoilé, l'Etat décide de se priver des moyens pour engager la transition dans les transports ». Pour sa part, Coop de France voit dans le dispositif de substitution à Ecotaxe, appelé « péage de transit poids lourds », « une fausse bonne idée ». « Le dispositif présenté sans analyse d'impact préalable constituerait une nouvelle charge pour les entreprises », juge le président Philippe Mangin dans un communiqué le 24 juin. S'agissant des modalités de collecte de la taxe, la réduction du réseau routier concerné est la seule évolution, considère Coop de France, en soulignant les risques de report des flux. Concernant la répercussion de ce péage par les transporteurs aux chargeurs, le principe de majoration forfaitaire des coûts de transport serait conservé, souligne le communiqué, qui pointe là « une véritable injustice ».
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LA Coordination rurale regrette que « les effets néfastes sur les agriculteurs perdurent » malgré le remplacement de l'écotaxe par le péage de transit poids lourds. « Les véhicules agricoles sont exclus de ce dispositif de taxation mais l'exonération ne porte toujours pas sur les autres véhicules transportant des matières premières agricoles sur les routes visées par ce péage, il n'est même pas prévu un forfait d'exonération pour les livraisons de proximité », regrette le syndicat, qui rappelle que les agriculteurs ne pourront pas répercuter cette taxe sur le prix de vente de leurs produits. La Coordination rurale demande « la mise en œuvre de mesures permettant d'exonérer de ce péage les transports de tous les produits bruts agricoles, horticoles et forestiers ».