FISCALITÉ/TRANSPORT L'écotaxe repoussée en 2015, compensée par le renchérissement du diesel

L'ENTRÉE en vigueur du péage de transit poids lourds, dispositif de financement des infrastructures de transport qui a succédé à l'écotaxe en France, a été repoussée aux « premiers mois de 2015 » au lieu du 1er janvier, a annoncé le 26 septembre le secrétariat d'Etat aux Transports. Un décret et un arrêté précisant le réseau concerné et le taux de la taxe ont été publiés au Journal Officiel le 30 septembre.

REPORT SINE DIE ?

« Ce n'est pas une décision de report sine die, mais une question de semaines supplémentaires pour mener à bien l'expérimentation » du péage qui devait démarrer au 1er octobre, et faire les modifications législatives requises, a expliqué à la presse le secrétaire d'Etat aux Transport Alain Vidalies. En effet, la majoration forfaitaire des tarifs des transporteurs (afin qu'elle soit répercutée sur leurs clients) ne doit plus être calculée au niveau de chaque région mais des bassins d'emploi, ce qui, si le système est validé, nécessite une modification législative. « La date du 1er janvier n'est plus un horizon indépassable, nous prendrons le temps de la négociation », a déclaré Alain Vidalies. Dans un communiqué commun du 26 septembre, Coop de France, l'Ania, l'Otre (organisation des TPE et PME du transport routier) et la GGI (confédération française du commerce interentreprise) font pour leur part état d'un renvoi « au mieux à la fin du printemps prochain ».

TAXE DE DEUX CENTIMES PAR LITRE SUR LE DIESEL ?

Pour compenser le manque à gagner généré par le remplacement de l'écotaxe par le péage de transit poids lourd, et le report de ce dernier, le gouvernement a confirmé le 1er octobre prévoir une augmentation de deux centimes par litre de la taxe sur le diesel dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015. « Le financement des dépenses de mobilité des contrats de plan Etat/régions sera assuré par l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, qui bénéficiera du péage de transit et du produit d'une augmentation de 2 centimes par litre de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) sur le diesel », selon le dossier de presse du projet de budget. Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a précisé lors d'une conférence de presse que cette augmentation devait avoir un rendement de quelque 800 millions d'euros, et qu'elle ne s'appliquerait pas aux transporteurs, dispensés de TICPE, rapporte l'AFP.

LES PROFESSIONNELS POUR UNE REMISE À PLAT

Après la lettre d'Interbev au Premier ministre en septembre pour faire part du rejet du dispositif par l'interprofession, le Snia (syndicat de l'industrie de la nutrition animale) est lui aussi monté au créneau, dénonçant un dispositif inadapté, complexe, coûteux et inégalitaire. « Les différences proposées entre les régions créent des inégalités flagrantes entre les bassins de production, menac¸ant l'activité économique sur certains territoires », s'alarme le syndicat, qui « s'oppose fermement à la mise en œuvre de cette nouvelle charge sur l'activité é conomique ». Dans la ligne de mire de l'ensemble des chargeurs, la majoration forfaitaire du prix de transport. « Cette mesure injuste conduira à une dégradation importante des relations commerciales entre les chargeurs et les transporteurs », prévient le Snia.

Face à la « trop grande complexité du dispositif “péage de transit poids lourds”, Coop de France, l'Ania, l'Otre et la CGI demandent une remise à plat complète qui devra tenir compte des impératifs suivants : être simple, équitable et permettre un véritable ciblage du trafic international de transit. Son produit devra par ailleurs être effectivement consacré au financement de la modernisation des infrastructures de transport de marchandises » (selon les syndicats, 50 % du produit de la taxe actuellement envisagée irait à Ecomouv).