Sécurité alimentaire/UE L’EFSA prête à suivre les recommandations de la Cour des comptes, sous conditions

Ce rapport spécial de la Cour des comptes de l’UE vise à apprécier et évaluer les politiques et procédures de gestion des situations de conflit d’intérêts dans les quatre agences sélectionnées qui prennent des décisions cruciales pour la sécurité et la santé des consommateurs dont l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA en anglais). La Cour observe tout d’abord que « l’UE ne dispose d’aucun cadre réglementaire exhaustif consacré aux conflits d’intérêts qui permettrait d’imposer des exigences minimales comparables en matière d’indépendance et de transparence, applicables à l’ensemble des agences de l’Union et des principaux acteurs qui exercent une influence sur la stratégie, sur les opérations et sur la prise de décision ». Compte tenu de l’absence d’un tel cadre réglementaire au niveau de l’UE, la Cour a considéré que le cadre de référence pour cet audit était, en partie, constitué par les « lignes directrices » consacrées par l’OCDE à ce sujet. Celles-ci définissent une référence internationale pour la conception d’une politique générale visant les conflits d’intérêts.

La Cour a estimé, en conclusion, « qu’aucune des agences sélectionnées ne gérait les situations de conflit d’intérêts de manière appropriée ». Toutefois, la gravité des lacunes identifiées était variable. Parmi les agences sélectionnées, l’Autorité européenne de sécurité des aliments et l’Agence européenne des médicaments (EMA) sont, selon la Cour, « celles qui ont mis au point les politiques et les procédures de déclaration, d’évaluation et de gestion des conflits d’intérêts les plus élaborées ». Après son audit, la Cour des comptes de l’UE a établi une liste de recommandations générales et spécifiques qui, selon Igors Ludborzs, membre de la Cour et auteur du rapport spécial, « si elles sont correctement mises en œuvre, permettraient d’améliorer considérablement la gestion des situations de conflit d’intérêts non seulement au sein des agences sélectionnées, mais dans l’ensemble des institutions et organismes décentralisés de l’UE ».