SÉCURITÉ ALIMENTAIRE/UE L'EFSA recommande de mieux évaluer les matériaux en contact avec les aliments

Conformément au règlement 1935/2004 (concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les aliments), les experts de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) évaluent la sécurité de certaines substances avant leur autorisation pour être utilisées dans les emballages plastiques qui entrent en contact avec les aliments. Les lignes directrices actuelles relatives à ce processus d'évaluation des risques et les exigences relatives aux données correspondantes des demandeurs datent de l'année 2001... Et c'est à la lumière des nouveaux développements de la science et de la réglementation, ainsi que l'expérience acquise depuis 2001 à partir de l'évaluation de la sécurité de centaines de substances, que la Commission européenne a décidé de revenir sur les fondements scientifiques des lignes directrices publiés à l'époque.

UNE BASE SCIENTIFIQUE POUR LA SUITE

L'avis scientifique de l'Efsa sur les matériaux entrant en contact avec les aliments, publié le 28 janvier 2016, décrit les récents développements dans l'évaluation de la sécurité des produits chimiques dans les aliments et explore leur impact potentiel sur l'évaluation de l'Efsa. Il donne également une série de recommandations mais les experts de l'Efsa précisent que leur avis – à ce stade – ne vise pas à être un document d'orientation. L'avis des experts devrait permettre à la Commission européenne de disposer à présent d'une base scientifique pour une discussion sur les implications possibles pour la gestion des risques pour la santé des consommateurs. Quelles sont les conclusions et les propositions formulées dans l'avis scientifique ?

Tout d'abord, les experts de l'EFSA estiment que l'identification et l'évaluation de toutes les substances «migrantes» devraient se concentrer davantage sur les matériaux et les produits finis qui entrent en contact avec les aliments, y compris le procédé de fabrication utilisé, plutôt que sur les substances utilisées. Ensuite, pour mieux estimer l'exposition des consommateurs, les scientifiques proposent la création de quatre catégories de consommation alimentaire pour les nourrissons et les enfants en bas âge, approximativement de 9, 5, 3 et 1,2 fois plus élevées que la valeur de consommation actuelle par défaut (17 grammes/kg de poids corporel par jour). L'utilisation de ces catégories par défaut permettrait un niveau plus élevé de protection des consomma-teurs, en particulier des nourrissons et des enfants en bas âge. Par ailleurs, la quantité de données de toxicité nécessaires devrait, selon l'Efsa, être liée à l'exposition humaine escomptée. Le groupe scientifique propose trois niveaux de seuil d'exposition humaine, à savoir 1,5, 30 et 80 microgrammes/kg de poids corporel par jour, qui nécessiteront la soumission de données de toxicité supplémentaires. Cela vaut en principe pour toutes les substances migrantes, c'est-à-dire à la fois les substances ajoutées intentionnellement et non intentionnellement (y compris les oligomères). Pour les experts de l'Efsa, les tests de génotoxicité effectués sur les substances utilisées dans des matériaux en contact avec les aliments devraient être obligatoires, même si leur migration dans les aliments (2) conduit à une exposition faible.

PROCHAINES ÉTAPES

Concernant la suite du processus, la Commission européenne se penchera, avec les autorités des États membres, sur les implications qu'auront ces changements pour la gestion des risques des matériaux entrant en contact avec les aliments. La Commission, dans son rôle de gestionnaire du risque pour la santé, conseillera ensuite l'EFSA sur les niveaux de protection nécessaires pour les consommateurs. L'EFSA, en tant qu'évaluateur du risque, utilisera ces directives pour élaborer plus tard un « document d'orientation » en bonne et due forme sur les données requises dans les dossiers soumis à des fins d'évaluation de la sécurité de substances présentes dans ces matériaux. ABM