Autorité européenne L’EFSA renouvelle sa confiance dans le maïs Mon 810

Il est désormais très probable que la Commission européenne propose aux Etats membres de l’UE, dans les prochains mois, de renouveler pour dix années supplémentaires le certificat permettant la mise en culture du maïs OGM Mon 810 dans la Communauté. L’exécutif européen attendait en effet l’avis scientifique de l’EFSA depuis avril 2008, date à laquelle l’autorisation décennale de mise en culture délivrée en 1998 à l’entreprise américaine Monsanto pour cet OGM est venue à échéance.

Pour prendre sa décision, Bruxelles dispose donc désormais de l’avis scientifique favorable de l’Autorité européenne pour la sécurité des aliments, qu’elle n’a jusqu’à présent jamais contredite. L’ESFA écarte les craintes soulevées par six pays européens, dont la France et l’Allemagne à l’égard du seul maïs OGM autorisé à la culture en Europe. Depuis février 2008, Paris met en avant de nouvelles études scientifiques pour interdire le Mon 810. L’EFSA considère au contraire qu’il est « aussi sûr » que ses concurrents conventionnels et que, dès lors qu’il est utilisé de façon appropriée, il ne présente pas de risque pour l’environnement et en particulier pour les insectes non cibles.

Le Mon 810, présent dans les champs européens depuis 1998, ne présente donc, selon elle, aucun danger pour la faune ou pour la flore. Cet avis a été divulgué par l’entreprise Monsanto elle-même, sans attendre la publication par l’ESFA. Une preuve de plus, selon les Amis de la terre, de la « collusion » entre l’Autorité et l’industrie des biotechnologies avec laquelle elle « partage » ses documents scientifiques clefs. « Cet OGM constitue le dossier d’autorisation le plus controversé », regrette Helen Holder, coordinatrice de la campagne OGM de l’organisation. Elle demande donc de démettre l’EFSA de ses responsabilités dans l’évaluation des risques sur les OGM et d’instaurer une procédure fiable à un organisme véritablement indépendant.

Quoi qu’il en soit, la décision finale sera prise dans le contexte de la demande croissante des Etats membres de l’UE de disposer de davantage de marges de manœuvre pour autoriser ou interdire un OGM sur leur territoire, même s’il a obtenu une autorisation au niveau européen. L’Autriche, lors du dernier Conseil des ministres européens de l’environnement, le 25 juin, à Luxembourg, a obtenu le soutien des Pays-Bas, de la Bulgarie, de Chypre, de la Grèce, de la Hongrie, de l’Irlande, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de Malte, de la Slovénie et de la Pologne pour faire évoluer la procédure dans le sens d’une renationalisation de la procédure. Les Pays-Bas ont par exemple réaffirmé l’importance pour eux de permettre aux Etats membres de « faire ce qu’ils veulent sur leur territoire ». Pour sa part, la France a préféré insister sur la « nécessité urgente » d’améliorer l’évaluation scientifique. De façon générale, la plupart des Etats membres ont demandé à la Commission européenne de préparer rapidement des propositions en vue de résoudre durablement le problème de l’autorisation des OGM. Mais avant tout, Bruxelles compte présenter un rapport sur l’impact socio-économique des OGM.