SÉCURITÉ ALIMENTAIRE/PROJET SCIENTIFIQUE L'EFSA va réévaluer les risques liés aux matériaux en contact avec les aliments

Le projet d'avis scientifique que l'Autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA) a soumis à la consultation publique, le 7 juillet, présente de nouvelles considérations scientifiques susceptibles de contribuer à affiner l'évaluation des risques pour les consommateurs liés à une exposition aux substances chimiques utilisées dans les matériaux entrant en contact avec les aliments (FCM ou « food contact material », en anglais) et à offrir un niveau de protection plus élevé, en particulier pour les nourrissons et les enfants en bas âge. Ce document constituera pour la Commission européenne une base scientifique pour étayer les discussions entre les gestionnaires des risques sur les implications dans le domaine de la gestion des risques. La Commission fournira ensuite des informations à l'EFSA sur les niveaux de protection possibles pour les consommateurs à prendre en compte dans la prochaine étape de ce processus, à savoir un document d'orientation de l'EFSA qui définira de nouvelles exigences en matière de données pour les futures applications de ces matériaux en contact avec des aliments. Plus concrètement, le projet d'avis scientifique propose des estimations améliorées de l'exposition des consommateurs à ces substances fondées sur des enquêtes de consommation alimentaire et des catégories d'aliments. Il présente aussi des approches qui se veulent modernes telles que la modélisation pour estimer la migration des résidus de ces substances dans les aliments. Des stratégies de tests de toxicité améliorées, avec des approches connexes à plusieurs niveaux et de nouvelles exigences en matière de données ainsi que des méthodes ne faisant pas appel à des essais pour évaluer la sécurité de substances non intentionnellement ajoutées (tels que des impuretés ou des « produits de dégradation ») figurent également dans le document de l'EFSA.

DES LIGNES DIRECTRICES DATANT DE PRÈS DE 15 ANS

C'est le règlement-cadre n° 1935/2004 qui définit les exigences générales qui s'appliquent aux matériaux et objets destinés à entrer en contact directement ou indirectement avec les denrées, produits et boissons alimentaires mis sur le marché communautaire afin d'assurer un niveau élevé de protection du consommateur. Ce texte s'applique aux matériaux et objets, y compris les matériaux actifs et intelligents destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires ou dont on peut raisonnablement prévoir qu'ils entreront en contact avec les denrées alimentaires.

À la lumière de nouveaux développements de la science et de la réglementation, de l'expérience acquise à partir des évaluations de centaines de substances et des tendances dans l'utilisation des substances chimiques dans les matériaux entrant en contact avec les aliments, l'EFSA a jugé nécessaire de revoir les fondements scientifiques des lignes directrices en la matière qui datent de l'année 2001. Le projet d'avis scientifique, soulignent les experts de l'EFSA,se veut avant tout un document de discussion.

GROUPE SCIENTIFIQUE CEF

Les matériaux en contact avec les aliments recouvrent tous les matériaux et articles destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, par exemple les emballages et les récipients, le matériel de cuisine, les couverts et la vaisselle. Ceux-ci peuvent être fabriqués à partir de matériaux divers, notamment du plastique, du caoutchouc, du verre, du papier ou encore du métal. Les matériaux en contact avec les aliments incluent également les matériaux utilisés dans les équipements utilisés pour le traitement ou la préparation d'aliments, par exemple les percolateurs, les machines de production alimentaire, mais aussi les conteneurs utilisés pour le transport. La sécu-rité des matériaux en contact avec les aliments doit être évaluée dans la mesure où des substances chimiques peuvent migrer de ces matériaux vers les aliments. Ces matériaux doivent être fabriqués conformément aux réglementations de l'UE de façon à ce qu'un transfert potentiel vers les aliments n'entraîne pas de problème en termes de sécurité, ne modifie pas la composition des aliments de façon inacceptable ou n'engendre pas d'effet indésirable sur le goût et/ou le parfum des aliments. C'est le groupe scientifique sur les matériaux en contact avec les aliments, les enzymes, les arômes et les auxiliaires technologiques de l'EFSA (groupe CEF) qui est chargé d'évaluer les substances utilisées dans des matériaux en contact avec des aliments mais aussi d'autres évaluations des risques associés à des matériaux en contact avec des aliments. Le travail du groupe est basé sur l'examen des informations et des données scientifiques soumises par les demandeurs d'autorisation.