La Commission européenne a adressé le 5 octobre à la coopérative Conserve Italia (et à sa filiale française Conserves France) un avis préliminaire l’informant qu’elle avait enfreint les règles de la concurrence de l’UE en s’entendant avec d’autres acteurs du marché. Conserve Italia est accusée d’avoir participé pendant plus de treize ans à des accords de fixation de prix et de répartition du marché avec les groupes néerlandais Coroos et français Cecab (D’Aucy) et Bonduelle. En 2019, Coroos et Cecab avaient reconnu leurs torts et accepté de se voir infliger des amendes de, respectivement, 13,6 millions € et 18 millions € (1). Bonduelle, de son côté, a bénéficié d’une immunité totale pour avoir révélé l’existence de ces pratiques aux autorités de la concurrence. Conserves Italia ayant refusé un règlement à l’amiable, la Commission européenne a donc poursuivi son travail d’enquête. La coopérative va désormais pouvoir répondre par écrit et demander à être entendue. À l’issue de cette procédure, si la Commission conclut qu’il existe des preuves suffisantes de l’existence d’une infraction, elle pourra décider d’infliger une amende pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise.
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(1) Voir n° 3711 du 07/10/2019