Régulation L'encadrement des marchés des produits financiers dérivés encore insuffisant

«RéGULER les marchés des dérivés des produits agricoles » : publiée sous ce titre, une étude des services du Parlement européen rappelle que la spéculation financière a été perçue comme l'une des causes de l'envolée des prix alimentaires mondiaux en 2007-2008 et 2010-2011. Des prix qui ont doublé sur la période 2002-2013. Certains analystes jugent qu'il y a peu de preuves que l'afflux de capitaux spéculatifs sur les marchés des contrats à terme et des options influence les prix au comptant (spot) à moyen et long terme, tandis que d'autres considèrent que la « spéculation excessive » favorise la volatilité des prix. L'absence de consensus sur ce point est due en partie à l'insuffisance des données disponibles, à l'hétérogénéité des concepts employés et au manque de mesures régulatrices, selon l'étude. Néanmoins, ajoutent les auteurs, il est de plus en plus reconnu aux niveaux national et international (G20, Cnuced, FaO) que les acteurs financiers influencent la volatilité des prix des matières premières dans les échanges et sur les marchés spot.

Sur la base des recommandations du G20 en particulier, des réformes de l'encadrement des marchés des contrats à terme ont été entreprises par les organismes publics, afin d'imposer des exigences supplémentaires de transparence, de garantir une information globale sur les marchés physiques, de fixer des limites de position sur plusieurs matières premières agricoles et de renforcer les pouvoirs des régulateurs.

ainsi, certains membres du G20 ont-ils instauré progressivement des mesures pour améliorer les normes de régulation et le fonctionnement des marchés des dérivés des produits agricoles, dans le but d'accroître la transparence des prix et de réduire le risque de contrepartie. Cela a été le cas des états-Unis en 2010, du Japon en 2011, de l'UE en 2012 et du Canada en 2013. Par ailleurs, en 2012, la direction générale de l'agriculture de la Commission européenne a mis en place, à titre consultatif, un « Groupe d'experts sur les dérivés des produits agricoles de base et les marchés au comptant ». L'objectif est de réfléchir sur les mécanismes de gestion du risque qui pourraient être intégrés à la Pac lors d'une éventuelle révision à mi-parcours en 2017, ou bien en 2020 à l'issue de la programmation qui a débuté cette année.

Mais la principale initiative globale au niveau de l'UE a été le « paquet Barnier », du nom du commissaire chargé du marché intérieur et des services, qui vise à répondre aux engagements du G20 pour les marchés des swaps, produits dérivés sous forme de contrats d'échange de flux financiers entre deux parties, et cherche à fixer un cadre pour les contrats dérivés OtC (transactions de gré à gré, hors bourse).

« L'harmonisation des règles transfrontalières est une condition essentielle pour l'application effective à l'échelle internationale des réformes décidés au niveau domestique », rappelle aussi l'étude des services du Parlement européen. En juillet 2013, la Commodity Futures trading Commission (CFtC), chargée aux états-Unis de la régulation des Bourses où se traitent les matières premières, et la Commission de Bruxelles ont convenu d'une « voie à suivre commune » pour les swaps. toutefois, les auteurs de l'étude notent, sur la base d'une analyse de la Fondation autrichienne pour la recherche sur le développement international (ÖFSE), que « les réglementations européenne et américaine sur les marchés des dérivés des matières premières ont d'importantes limitations, en particulier sous la forme d'exemptions, qui mettent en question leur efficacité ». Par exemple, « les limites de position ne couvrent pas explicitement certains types d'échanges tels que les OtC dans l'UE, tandis que, aux états-Unis, la couverture du marché des OtC a été rejetée par les tribunaux et reste contestée ».

« Des réformes plus larges des politiques agricoles seraient nécessaires pour atténuer les effets de la volatilité des prix des produits de base sur les exploitants et les consommateurs, aux niveaux local (national et européen) et international (multilatéral) », souligne également l'étude. Les auteurs mentionnent à ce propos la Pac 2014/2020 et le projet de Farm Bill américain (1), qui « renforcent les instruments de gestion du risque afin de faire face plus efficacement aux incertitudes de revenu et à la volatilité du marché ».

Enfin, l'étude rappelle les initiatives du G20 pour la sécurité alimentaire, notamment la création par le sommet de Cannes de novembre 2011 du Système d'information sur les marchés d'agricoles (aMIS), qui accroît la transparence en ce qui concerne les stocks disponibles dans les pays membres.

À ce propos, les organisations et coopératives agricoles de l'UE réunies au sein du Copa-Cogeca proposent la création d'un réseau de renseignement sur les marchés agricole dans le cadre du Service européen pour l'action extérieure (SEaE), qui est placé sous la responsabilité de Catherine ashton, Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission de Bruxelles. De récentes initiatives au niveau international, telles que l'aMIS, peuvent améliorer nettement la transparence du marché, soulignent ces organisations, mais l'UE doit pouvoir avoir accès à son propre outil d'analyse indépendant et fiable. Selon elles, un système de renseignement sur les marchés agricoles basé sur le réseau existant du SEaE et chargé de transmettre à la Commission l'information venant du terrain, compléterait le travail de suivi et de prévisions actuellement assuré par cette dernière à partir de données satellites et de modèles économiques.