L’engagement de l’associé coopérateur, un objet juridique non identifié

Outre l’ouverture des Groupements fonciers agricoles (GFA) aux coopératives agricoles, la CCVF a demandé que soit développée, dans la future loi d’avenir agricole, la qualification du lien coopérateur/coopérative.
Si un cadre a en effet été donné à la coopérative agricole, aucun n’existe concernant sa relation avec le coopérateur. « Ce n’est pas une relation commerciale, c’est un engagement, a rappelé Boris Calmette, président de la CCVF, début juillet. Un engagement qui, à défaut d’être défini clairement  dans les textes n’est pas reconnu, voire ignoré des différentes réglementations, toujours plus nombreuses ».
La CCVF souhaite ainsi que la future loi d’avenir agricole reconnaisse l’engagement de l’associé coopérateur comme « un objet juridique identifié ».
La Confédération demande par ailleurs au ministère que le texte intègre, en matière d’enseignement agricole, un module spécifique sur les coopératives, dans les programmes d’enseignement secondaire et supérieur. Enfin, une réflexion, toujours en lien avec la loi d’avenir, vient d’être lancée sur la réforme de la gouvernance des coopératives, qui viserait notamment à une meilleure formation des élus. Avec pour principe, précise la CCVF : les exploitants doivent avoir les moyens de diriger leur coopérative, de contrôler la direction générale et d’orienter l’entreprise vers une stratégie de valorisation qui  leur soit bénéfique.