Sucre/concurrence/UE L'enquête européenne anti-cartel dans le sucre n'est pas enterrée

LE 18 février 2014, le régulateur national de la concurrence en Allemagne, le Bun-deskartellamt, a infligé une amende de 280 millions d'euros à Nordzucker, Südzucker et Pfeifer & Langen – les trois principaux fabricants de sucre allemands – pour avoir conclu des accords anticoncurrentiels sur les espaces de vente, les quotas et les prix, et cela du milieu des années 1990 jusqu'en 2009. Pourtant, malgré « cette preuve claire de comportement anticoncurrentiel » sur le marché du sucre de l'UE, un porte-parole de la Commission européenne a récemment déclaré à la presse que « la Commission ne compte pas poursuivre l'enquête qu'elle menait au même moment dans le secteur du sucre européen ». C'est ce qui a frappé l'eurodéputé belge Derk Jan Eppink (Conservateurs et réformateurs européens) et l'a conduit à poser une série de questions à la Commission européenne, sur les raisons notamment qui l'ont poussée à abandonner son enquête. Ce dernier voulait également connaître les mesures qu'entendait prendre la Commission au niveau de l'UE sur cette question, dans un marché déjà très sensible à ce type de comportement, en raison de la nature concentrée du secteur (quatre sociétés détiennent à elles seules les deux tiers de tous les droits de production de l'UE sur des marchés soigneusement divisés) ?

LES INVESTIGATIONS DE LA COMMISSION NE VISAIENT PAS LES MÊMES FAITS...

Dans sa réponse aux questions de l'eurodéputé, Joaquin Almunia, le commissaire européen à la concurrence, s'est montré plus qu'évasif sur le but et le résultat des investigations entreprises l'année dernière dans plusieurs Etats membres de l'UE. C'est en avril 2013, selon lui, que des fonctionnaires de la Commission ont effectué des inspections surprises dans les locaux d'entreprises actives dans l'industrie du sucre dans plusieurs États membres. Les limiers de Bruxelles recherchaient au sein de ces entreprises des faits qui auraient confirmé l'existence d'accords de cartel entre les fournisseurs de sucre blanc. « L'enquête ne visait pas le fonctionnement global du système des quotas de sucre en tant que tel ou de ses effets sur la concurrence entre les producteurs de sucre », a souligné Joaquin Almunia. Et d'ajouter : « Comme nos soupçons quant à l'existence d'une collusion entre les producteurs de sucre dans divers pays de l'UE n'ont pas été confirmés par les informations recueillies sur place, la Commission a décidé de ne pas poursuivre l'enquête à ce point précis dans le temps ». Le commissaire espagnol a par ailleurs indiqué que l'enquête de la Commission « qui a maintenant été arrêtée recherchait un éventuel comportement anticoncurrentiel dans une période de temps différente de celle étudiée par le Bundeskartellamt ». Il a aussi précisé que la fermeture de l'enquête de la Commission n'a « aucun rapport avec les conclusions de l'enquête du Bundeskartellamt ». Cependant, le gendarme de la concurrence européenne n'exclut pas que la Commission puisse lancer « des investigations dans le secteur du sucre à un stade ultérieur, sur la base de nouveaux éléments provenant des autorités nationales de la concurrence ou non ». Selon Joaquin Almunia, des secteurs industriels très concentrés, tels que ceux du sucre, « sont sensibles au comportement de cartel, lequel a encore été confirmé par les conclusions de l'enquête du Bundeskartellamt ». Ces secteurs, a-t-il dit, « méritent l'attention des autorités de la concurrence dans l'UE, y compris ceux de la Commission. C'est exactement la raison pour laquelle la Commission a agi en 2013, et la Commission n'hésitera pas à le faire de nouveau, si et quand cela s'avérerait nécessaire ».