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La réforme de l’organisation commune du marché viti-vinicole sera au centre des travaux des ministres de l’agriculture de l’Union qui se retrouveront le 22 octobre à Luxembourg . Les discussions porteront essentiellement sur le programme d’arrachage de 200 000 hectares, l’extension des aides directes au secteur viticole (clé de répartition des crédits entre les Etats membres et « menu » des instruments utilisables au sein des enveloppes). Le très controversé dossier de l’enrichissement devrait également être évoqué. Une vingtaine d’Etats membres continuent à refuser la suppression du sucrage pour enrichir les vins, comme le propose la Commission européenne.
La présidence portugaise de l’Union et la Commission ont l’intention de préparer un premier projet de compromis global sur la réforme de l’OCM pour le Conseil agricole de novembre.
Le dossier de l’enrichissement a de nouveau été examiné le 15 octobre par les experts agricoles des Vingt-sept à Bruxelles. La France dont le point de vue sur la chaptalisation est plus nuancé que celui des autres Etats membres, suggère de combiner à l’avenir plusieurs procédés d’enrichissement. Une solution de compromis que la Commission envisage de reprendre à son compte. A ce stade, la Commission s’est dite prête à prévoir une dérogation à l’interdiction de la chaptalisation en faveur des petits producteurs (par exemple ceux disposant de moins d’un hectare ou ayant une production de moins de 100 hl), à condition que le recours au sucrage soit mentionné sur les bouteilles. Mais cette concession semble tout à fait insuffisante pour une majorité d’Etats membres. Seules l’Italie, l’Espagne, la Grèce, Chypre et Malte demandent que le sucre soit remplacé par du moût de raisin. Selon ces pays, le sucre, qui contribue de manière artificielle à une augmentation des rendements, est seulement motivée pour des raisons économiques. Une opinion partagée par la Commission qui souligne également que la hausse continuelle du degré en alcool des vins par adjonction de sucre est une tendance peu propice à une bonne politique de la santé et qui doit, par conséquent, être découragée. En outre, la Commission souligne qu’en Allemagne et en Autriche, par exemple, les vins de qualité sont produits sans ajout de sucre.
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Arrachage en trois ans
S’agissant du programme d’arrachage du vignoble, les ministres de l’agriculture de l’UE examineront une suggestion évoquée au sein de la commission de l’agriculture du Parlement européen Voir n° 3123 du 15/10/2007 de limiter à trois ans au lieu de cinq la réalisation de cette mesure de façon à permettre aux viticulteurs qui souhaitent se retirer de la production de le faire le plus vite possible.
Par ailleurs, une majorité d’Etats membres devraient confirmer leur opposition au transfert de fonds du premier pilier (soutien des marchés) vers le second pilier (développement rural) proposé par Bruxelles. Ces pays font notamment valoir que, pour atteindre les objectifs de la réforme, les fonds doivent continuer à relever du premier pilier dans le cadre des enveloppes nationales. Certains Etats membres producteurs ont également des réserves sur les critères de pondération retenus pour la répartition des enveloppes nationales (25 % pour la superficie, 25 % pour la production et 50 % pour les dépenses et le « menu » utilisable à l’intérieur de ces enveloppes (promotion dans les pays tiers, restructuration, vendanges en vert, assurance, fonds de mutualisation). Plusieurs Etats membres, la France notamment, estiment nécessaire de maintenir, dans le cadre des enveloppes nationales, la possibilité de disposer d’un outil de gestion de marché, tel un régime de distillation, susceptible d’être déclenché en cas de crise conjoncturelle.