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L’AESA, l’agence européenne pour la sécurité des aliments, finalise actuellement une réglementation qui devrait éliminer dès 2010 les étiquettes trompeuses sur les aliments. Aidée par les agences de sécurité des aliments des 27 pays européens (en France l’AFSSA), l’AESA établit une liste des messages utilisables par les industriels à partir du 1 er janvier 2010. Toute allégation qui ne sera pas expressément autorisée ne pourra pas être utilisée.
Jusqu’à présent, l’évaluation des allégations est réalisée au niveau national et seulement après le début de la mise en marché. En France, en cas de doute sur la pertinence d’une allégation et sa nature à tromper le public, la DGCCRF peut saisir l’Afssa qui évalue alors la pertinence de la promesse et permet ou interdit à l’industriel de continuer d’utiliser ce message sur ses produits.
Ce dispositif d’évaluation a posteriori est destiné à disparaître pour être remplacé par une autorisation a priori. Avant la commercialisation d’un produit comportant une allégation de santé, l’industriel devra vérifier d’une part que l’allégation figure sur le registre européen et d’autre part que son produit remplit les conditions d’utilisation.
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Le registre en cours de constitution contiendra toutes les allégations qui sont aujourd’hui scientifiquement prouvées.
Actuellement, l’Afssa évalue le fondement scientifique et la pertinence des messages existants que propose l’industrie agroalimentaire. Les allégations retenues par l’Afssa seront transmises à Bruxelles.
Par la suite, toute nouvelle demande d’allégation fera l’objet d’une évaluation par l’AESA et en cas d’évaluation positive, cette nouvelle allégation sera inscrite au registre.