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Débat Agra-Réussir L’entreprise agricole devra déboucher sur un nouvel état d’esprit

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La loi d’orientation agricole veut transformer l’exploitation agricole en une véritable entreprise. Le fonds agricole et la cessibilité du bail doivent participer à cette évolution. Mais il s’agira surtout de faire évoluer l’état d’esprit des agriculteurs pour qu’ils deviennent des chefs d’entreprise avec toutes les fonctions qui sont liées. Tel est le message principal de Jean-Bernard Bayard, secrétaire général adjoint de la FNSEA et de Guy Dekervel, directeur général de l’Ocea (Office de comptabilité et d’économie rurale d’Amiens) qui ont participé au premier débat réussir-Agra Presse. Le thème : qu’apportera, demain, la notion d’entreprise agricole ?

La loi d’orientation agricole va-t-elle permettre à l’exploitation d’évoluer vers un vrai statut d’entreprise ?

Jean-Bernard Bayard : Elle constitue en tout cas une opportunité pour aller dans ce sens. Actuellement, on raisonne essentiellement en terme d’exploitation familiale avec deux UTH (unité de travail humain), constituée d’un couple vivant sur l’exploitation et la faisant tourner. Pourtant, le contexte de l’agriculture, la situation familiale des exploitants, l’évolution au niveau des règlements, les conséquences de la Pac et bien d’autres facteurs nous amènent à revoir cette situation. L’exploitation agricole doit être plus en phase avec cette notion d’entreprise.

Cela se traduira par différents types d’exploitations : sous forme familiale mais aussi sous forme sociétaire comme il en existe un certain nombre. Cela permettra de prendre en compte la pluriactivité – qu’il ne faut pas confondre avec diversification – de manière beaucoup plus forte.

Est-ce que la loi d’orientation va permettre d’accéder à un vrai statut d’entreprise ? Je répondrai oui. Cela ne va pas naître du jour au lendemain mais se faire au fil du temps. Le point essentiel est la notion de fonds agricole. C’est une enveloppe qui intégrera tous les éléments qui font la valeur de l’exploitation agricole en tant qu’entreprise. On y inclut des éléments corporels, comme le cheptel et les machines, mais aussi des éléments qu’on appelle incorporels : un quota, un contrat de commercialisation par exemple. Prenons l’exemple d’un contrat avec Bonduelle en production légumière : si l’exploitant, au moment de la transmission de son exploitation, cède le contrat à son successeur, cela donne de la valeur à l’entreprise.

Cette approche de l’entreprise va faire évoluer la réflexion des agriculteurs. Aujourd’hui, on pense à produire avant de penser à commercialiser. Au fil du temps, le monde agricole devra apprendre à commercialiser ses produits avant de les produire.

Faudra-t-il intégrer les pas-de-porte dans le fonds agricole ?

JBB :C’est quoi un pas-de-porte ? Si vous avez l’assurance d’un débouché quelque part, d’une manière ou d’une autre, il est pris en compte. Ce qui est proposé à travers le fonds agricole, c’est une transparence sur les pratiques. Ce n’est donc pas officialiser un pas-de-porte, c’est dire si un contrat peut amener une valeur ou non.

Guy Dekervel : La loi d’orientation est le volet qui manquait pour que l’agriculture rentre véritablement dans l’économie à part entière. On a eu la fiscalité dans les années soixante-dix, les avancées sociales dans les années quatre-vingt-dix et aujourd’hui, sur le plan juridique on accède à quelque chose de plus global. Cette loi est une opportunité pour faire accéder l’exploitation au statut d’entreprise.

Le fonds agricole c’est la matérialisation de ce que l’on connaissait déjà de manière plus ou moins occulte. Il va permettre de chiffrer réellement les vraies valeurs de l’exploitation. Ce qui permettra de prendre en compte les notions de rentabilité, avec des critères précis, de manière à mieux décider si on veut investir à 3 ans, 7 ans ou 10 ans. Le fonds devrait permettre d’identifier ce qui est rentable : un contrat, le fait de pouvoir produire réellement quelque chose que je pourrai vendre, le fait d’avoir une assurance, une garantie de rentrée d’argent pendant 5 ans, pendant 10 ans, un pari sur des primes européennes pendant un certain nombre d’années, etc.

Les quotas, les DPU seront également inclus dans le fonds agricole ?

GD :Oui, pour moi, on doit les inclure. J’avais été frappé en 2003 de voir que la définition européenne de l’agriculture avait changé. Avant, faire de l’agriculture consistait à produire. Aujourd’hui, c’est soit produire, soit maintenir les terres dans l’état de produire. Du coup, tout ce qui est fait pour conserver une terre en état de production potentielle, même si je ne produis pas aujourd’hui, tout cela va faire partie de la valeur de l’exploitation. À ce titre, je pense que le DPU fera partie du fonds agricole.

En fait, j’ai l’impression que l’on se dirige vers deux comptabilités. D’une part une comptabilité qu’il reste à inventer : si je ne produisais pas, qu’est-ce que je toucherais et qu’est-ce que je dépenserais ? Cela va me donner un revenu issu de cette partie de l’activité qui est le maintien des terres en état de produire. À côté de cela, il y a un revenu d’entreprise celui qui est lié à la notion de production. Le revenu de l’exploitation agricole sera l’addition des deux. Les agriculteurs ne sont pas encore formés là-dessus.

Investissement et retour d’investissement, c’est nouveau pour le monde agricole ?

JBB :Ce qui est nouveau pour le monde agricole, c’est le contexte : le changement au niveau de la garantie des prix, de la gestion des OCM, etc. L’agriculture va se trouver dans un autre contexte et il faudra aborder d’une autre manière notre réflexion sur l’exploitation agricole. Hier, on raisonnait par rapport à des prix garantis ; demain, nous allons tous, quelle que soit notre production, être confrontés à une situation de marché. Il nous faut donc des outils qui répondent à ce contexte et il faut que les agriculteurs intègrent bien ce changement.

Un autre changement doit être pris en compte : actuellement, on mélange quelque peu l’approche d’entreprise et l’approche patrimoniale. La notion de fonds agricole va nous amener à séparer la notion d’entreprise de celle du patrimoine.

GD : Sur les critères de rentabilité, on faisait, c’est vrai, une approche de rentabilité mais on la faisait dans un monde sécurisé. La variable, c’était le rendement. Le prix était assez garanti par les grands outils de régulation des marchés. Dorénavant, on va devoir reprendre des outils de gestion de risques qu’on avait totalement oubliés. On va être obligé de réintégrer cette notion de prix de marché. Dans la comptabilité d’entreprise, on sera comme un entrepreneur avec des fluctuations de recettes avec beaucoup plus de paramètres qu’aujourd’hui.

Est-ce que cela facilitera l’arrivée de financements extérieurs au milieu agricole ?

GD: Ce sera possible sur des productions qui seront rentables.

JBB: Je pense que c’est possible. Mais je ne crois pas à des grands investisseurs intervenant au niveau des exploitations. Il s’agira plutôt d’investisseurs de proximité.

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Quelles seront les conséquences sur l’installation des jeunes ?

JBB: On peut assister à un changement au niveau des transmissions des exploitations. Aujourd’hui, d’une manière générale, il existe peu de transmissions d’exploitations dans leur globalité. Il faut toujours prendre des éléments pour dédommager un frère ou une sœur. Certains transferts créent même des déséquilibres au niveau de l’exploitation reprise parce qu’elle n’est pas transmise dans sa globalité. La notion de fonds a l’avantage d’amener un transfert dans sa globalité au niveau de l’entreprise. C’est le premier point. Par rapport à la situation présente, cela va nous conduire à une situation plus claire. Elle dépendra de plusieurs facteurs : un, la rentabilité par rapport au capital investi ; deux, le contexte dans lequel on investit. Par exemple, les contraintes de l’élevage qui peuvent provoquer des interrogations chez les jeunes. Ces changements vont clarifier la situation et amener des gens de l’extérieur à s’intéresser à l’agriculture.

Les commerçants et artisans ne seront-ils pas tentés d’investir dans l’agriculture ?

JBB : Cela va ouvrir une possibilité d’investissement pour des gens qui pourraient s’intéresser à ce secteur. Cela ne me gène pas. Quand on se confronte avec les autres milieux, c’est toujours enrichissant.

GD : On ne verra plus le même profil de ceux qui s’installent. Jusqu’à présent, on a surtout vu des producteurs, comptant sur des prix garantis, et qui sont devenus des gestionnaires. Le profil type de beaucoup d’agriculteurs, c’est celui de producteur-gestionnaire. Cette réforme est terrible parce qu’elle change le profil type de l’agriculteur. Les notions de risques d’entrepreneur, de créativité, de commercialisation devront s’imposer. On va retrouver des fonctions qui ont été abandonnées, déléguées ou bien données à d’autres. Dans mon département, je suis frappé de voir la proportion de ceux qui se sont diversifiés dans d’autres activités. Depuis trois ans, cela a beaucoup bougé.

JBB : Si le monde agricole sait regarder et aller à l’extérieur, il doit accepter que les gens s’intéressent également et regarde dans sa direction. Le monde agricole ne doit pas être isolé. Je crois beaucoup au brassage aux échanges entre les gens et le fait d’avoir une autre approche. Le fait de s’isoler, c’est ça qui conduit à la mort d’un système, à la fin d’une profession.

Cette notion de fonds agricole va-t-elle contribuer à donner une nouvelle compétitivité aux entreprises agricoles ?

JBB: C’est obligatoire.

GD: On aura d’une part une agriculture compétitive, productive, etc., qui va grossir, notamment par alliance, de manière, d’ailleurs, à pouvoir se répartir les différentes fonctions de l’exploitation ; d’autre part, on aura une autre forme d’agriculture, plus proche de cette ruralité et pour laquelle l’ouverture sur les autres sera une nécessité. L’évolution correspondra à un tempérament, à un comportement, à un individu. Mais ce qui me frappe c’est que les écoles d’agriculture n’ont pas changé leur programme. Les étudiants d’aujourd’hui raisonnent comme papa. C’est ça le plus grave.

Alors, quel sera le profil de l’agriculteur de demain ?

GD: Il y en a plusieurs. Il y a le producteur technicien très compétent et gestionnaire, capable de faire du volume-prix, éventuellement en s’associant avec d’autres, de manière à si situer dans la compétition et les grands marchés. L’autre, c’est celui qui est curieux, créatif, etc., qui est pleinement intégré dans la société.

JBB: Je pense qu’il n’y a pas UN profil type. On sera dans un schéma beaucoup plus large. On va retrouver des gens avec des approches différentes, mais il peut y avoir la place pour tout le monde.

En termes de représentation du monde agricole, est-ce que cela ne va pas faire changer pas mal de choses ? Les adhérents de la FNSEA ne seront plus les mêmes ?

JBB: La FNSEA est d’abord une fédération de syndicats. C’est ce qui fait la diversité qui existe chez nous. Ce n’est pas une décision de Paris qui redescend aux départements, c’est bien le terrain qui pousse. Cette prise en compte de l’évolution de l’agriculture se retrouvera automatiquement dans les gens qui seront mandatés. La FNSEA sera représentative de sa base, de sa diversité.

La notion d’entreprise agricole va-t-elle changer les rapports entre propriétaires et fermiers ?

GD: Obligatoirement. On attend les textes, les changements du code rural.

JBB: On va avoir des évolutions au fil du temps. Aujourd’hui, un certain nombre de propriétaires se font la réflexion suivante : moi j’ai tel coin à tel endroit, bien identifié, avec tel exploitant et avec une possibilité de reprise à un moment ou à un autre. Je crois que les propriétaires et les exploitants qui signeront un bail cessible auront une autre approche. Le propriétaire raisonnera plus en terme de placement et gestion de portefeuille qu’en terme de bien personnel.

Verra-t-on une accélération ou un ralentissement des concentrations ?

JBB: C’est une bonne question. Mais ce n’est pas la loi qui va changer les choses, c’est la situation de l’agriculture et les changements de réglementations qui vont avoir une influence. Si la concentration doit s’intensifier, cela se fera qu’il y ait la loi d’orientation ou non. On assiste à la plus grande démagogie dans ce domaine. On nous dit : il faut des petites exploitations. Or, tout ce qui est fait au niveau européen va dans le sens inverse.

GD: Quand on a réformé la Pac en 2003, on avait l’impression que les choses étaient claires jusqu’en 2013. Aujourd’hui, on est persuadé que l’on aura une nouvelle réforme en 2008. Si c’est le cas, ça va décourager un peu plus les agriculteurs. L’écoconditionnalité, les DPU, vont amener à un ras-le-bol chez un certain nombre d’agriculteurs. Il faut aussi compter avec l’installation. Dans mon département dans les années soixante-dix, on installait 150 jeunes par an. Avec le chômage dans les années 1980, on en installait 200 par an. Puis on est retombé à 100 avant de grimper à nouveau. Le rythme de l’installation est très lié au contexte économique général, aux perspectives que l’on perçoit.