Biocarburants Lents progrès sur les critères de durabilité

La présidence slovène de l’UE a transmis à la France la charge de conduire la négociation sur les critères de durabilité applicables aux biocarburants. Au cours du second semestre, la présidence française devra trouver un compromis entre les Etats membres producteurs de matière première destinée à la production de carburants verts (dont elle fait partie) et les pays qui misent uniquement sur les importations.

Objectifs de propreté

Les Etats membres de l’UE sont désormais unanimes sur la nécessité d’établir deux étapes pour les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biocarburants par rapport à leurs concurrents fossiles. Un premier objectif de 35% serait fixé dès 2009. Toutefois, le Danemark, les Pays-Bas, le Royaume-Uni estiment que ce chiffre n’est pas assez ambitieux. L’Espagne et la Grèce considèrent à l’inverse qu’il est trop important. Quoi qu’il en soit, probablement en 2015, les exigences de « propreté » seraient renforcées au cours d’une seconde phase, en étant par exemple portées à 50% d’émissions en moins. Cette fois, la Roumanie juge que ce pourcentage est trop élevé. De leur côté, la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, l’Estonie, la Lettonie, l’Autriche, le Portugal et la Slovaquie refusent de graver dans le marbre un chiffre à ce stade, préférant attendre l’occasion d’une révision de la législation. Le Danemark, les Pays-Bas et le Royaume-Uni réclament, une fois encore, un objectif plus important. Quant à la France, à la Lettonie, à la Hongrie et à la Pologne, elles préfèreraient entamer la seconde phase en 2018. Pour sa part, la Commission européenne insiste sur la nécessité de fixer un objectif à même de favoriser les investissements dans ce secteur.

Protection de la biodiversité

Les Etats membres ont progressé dans la définition des zones qui, selon eux, ne doivent pas faire les frais du développement des biocarburants. Car, indiquent-ils, « il faut garantir que la production de biocarburants n’entraîne pas de chute de la biodiversité et qu’elle n’interfère pas avec l’objectif de protection des espèces rares ou menacées ou d’écosystèmes fragiles » dans le cadre de zones sanctuarisées. Ils font référence aux forêts, dès lors qu’il s’agit d’une forêt primaire, selon la définition de la FAO ou d’une forêt protégée par une législation nationale. Les prairies, y compris les savanes, peuvent faire l’objet de certaines restrictions étant donné leur rôle important dans la biodiversité. Enfin, les espaces humides doivent, eux aussi, être préservés. Comme le souhaitait le Royaume-Uni, le dernier compromis fait référence à la Convention de Ramsar sur les espaces naturels humides http://www.wetlands.org/rsis/. De plus, Londres a suggéré d’élargir la protection aux écosystèmes en situation critique, de façon plus générale. Ces derniers pourraient être ajoutés à la liste des espaces à protéger par le biais d’une procédure de comitologie.

Suivi des critères de durabilité

Il est nécessaire d’assurer un suivi particulier du développement des utilisations de la biomasse, comme par exemple les changements d’affectation des sols, les déplacements ou la multiplication d’espèces invasives, les effets sur la biodiversité ou sur les productions alimentaires et la prospérité locale des zones de production, indique en substance le texte. Il est précisé que la Commission devra utiliser toutes les sources d’information disponibles pour assurer ce suivi, « y compris la carte de la faim dans la monde de la FAO ». A ce stade, les Vingt-sept demandent un rapport à la Commission en 2012. La Belgique et les Pays-Bas souhaitent avancer cette date à 2010.

Une formule pour calculer les émissions

Betterave, blé, maïs, soja, tournesol, canne, palme, etc. L’ensemble des méthodes de production de biocarburants sont passées au crible. Leur impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre est soigneusement évalué. Pour les biocarburants de première génération, la canne à sucre est considérée comme étant la plus performante (74 % de réduction des émissions), à condition toutefois qu’elle ne soit pas affectée par un autre facteur : un changement d’utilisation des sols au détriment de la biodiversité. Les biocarburants de seconde génération (par exemple ceux produits à partir de déchets domestiques) sont dotés d’un coefficient de réduction de plus de 80 %. Les discussions sur cette formule particulièrement complexe E = eec + el + ep + etd + eu – eccs - eccr – eee ne sont pas closes. Les débats portent encore par exemple sur l’affectation ou non d’un bonus en cas d’utilisation de sols dégradés (par exemple en raison de la salinisation) et de leur restauration pour la production de biocarburants. Le Danemark, la Suède et le Royaume-Uni doutent de l’intérêt d’un tel bonus.