Budget européen L’enveloppe agricole alimente le plan de relance économique

Le cadre financier de l’UE pour la période 2007-2013 va être formellement adapté par une décision du Conseil des ministres des Vingt-sept et du Parlement européen pour prendre en compte le financement du plan communautaire de relance économique. Celui-ci est doté de 5 milliards d’euros, dont 3,98 milliards pour des projets dans le domaine de l’énergie (2 milliards en 2009, 1,98 milliard en 2010) et 1,02 milliard pour le développement de l’internet à large bande dans les zones rurales et le renforcement des actions liées aux « nouveaux défis » dans le cadre du bilan de santé de la Pac.

La marge de 1,036 milliard d’euros qui subsiste en 2009 sous le plafond des dépenses de la rubrique budgétaire « conservation et gestion des ressources naturelles » – c’est-à-dire pour l’essentiel celles de la Pac – ainsi que 270 millions d’euros de crédits non utilisés dans le même domaine, soit un total de 1,306 milliard, sont mis à disposition pour les projets énergétiques.

Pour 2010, la marge initiale sous le plafond des dépenses de la même rubrique est mise à contribution à hauteur de 420 millions d’euros pour les actions dans le cadre de la politique de développement rural (internet et « nouveaux défis ») et de 158 millions pour les projets énergétiques.

Ainsi, globalement, sur les deux années, la rubrique agricole du budget communautaire aura-t-elle participé à concurrence de 1,464 milliard d’euros au financement de projets énergétiques lancés dans le cadre du plan communautaire de relance économique.

La Commission européenne précise qu’« il reste ainsi une marge de 505 millions d’euros disponible pour l’agriculture sous le plafond des dépenses en 2010 ». Toutefois, sur ce montant,

230 millions d’euros sont « virtuels ». Ils correspondent à une augmentation des recettes qui sont censées provenir l’année prochaine de l’apurement des comptes de la Pac, mais qui, en fait, prendront la forme de moindres dépenses en cours d’exercice (1).

En réponse aux inquiétudes exprimées par les Etats membres qui jugent cette marge trop étroite, la Commission assure s’être « employée à prendre toutes les mesures nécessaires au respect des décisions prises au sujet des dépenses de la Pac et de leur financement, ainsi que de l’accord sur le bilan de santé ».

Avec ces ajustements, les plafonds annuels des dépenses de la rubrique « conservation et gestion des ressources naturelles » du budget communautaire s’établissent à 42,279 milliards d’euros en 2009, 41,864 milliards en 2010, 41,453 milliards en 2011, 41,047 milliards en 2012 et 40,645 milliards en 2013, en prix constants (prix en valeur réelle, c’est-à-dire corrigés de la hausse des prix).

En prix courants, ils sont respectivement de 46,679, 47,146, 47,617, 48,093 et 48,574 milliards d’euros.