Audition L’environnement selon Delphine Batho

En vue des prochains rendez-vous nationaux sur l’environnement, la ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, s’est exprimée sur ces questions. Au conseil des ministres puis devant deux commissions de l’Assemblée, le 11 juillet, elle a ainsi précisé la position de son ministère sur les sujets qui occuperont ses services dans les prochains mois. Outre la réforme du code minier et la transition énergétique, sujets prioritaires, plusieurs dossiers concernent l’agriculture et étaient évoquées par la ministre. Premier tour d’horizon.

Le président de la République avait déjà dessiné les lignes de force. Delphine Batho a rappelé, devant la commission Développement durable de l’Assemblée nationale « que l’écologie sociale est à la fois un impératif, mais aussi un levier pour sortir de la crise et développer des politiques vertueuses sur les plans écologique, social et économique ».

« Je pense qu’il faut remettre toute une série de choses à plat pour donner la priorité à la qualité de l’eau », a dit la ministre de l’Ecologie devant la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale. « Il y a un certain nombre d’urgences, sur les nitrates, les produits phytosanitaires, et un vrai travail à faire sur la gestion quantitative de l’eau. » D’où sa décision d’abandonner les décrets que le précédent quinquennat avait lancés pour faciliter la création de retenues d’eau collinaires pour l’irrigation (voir article ci-dessus) Elle rappelait l’objectif européen d’atteindre deux tiers des masses d’eau en bon état écologique d’ici à 2015. « Il y a un risque que cet objectif ne soit pas atteint. Un rapport sera rendu au gouvernement à la fin de l’année ».

D’où également sa décision de notifier au préfet de Bretagne le passage en procédure contraignante de Zones soumises à contraintes environnementales. Delphine Batho a en effet annoncé : « le volet préventif [du plan algues vertes] ne m’apparaît pas suffisamment mis en œuvre aujourd’hui ». Sur les huit baies concernées, « six ont finalisé les chartes territoriales définissant les mesures préventives, mais ce n’est pas le cas dans deux baies. J’ai donné instruction au préfet de prendre des arrêtés de zones soumises à contrainte environnementale ». Ce dispositif rend obligatoires les mesures qui seront alors définies dans un plan d’action. « Là où rien ne bouge, l’Etat doit prendre ses responsabilités », a-t-elle conclu.

« Il y a un grand enjeu sur le développement de la biomasse », a affirmé Delphine Batho, ce qu’elle avait déjà signifié au syndicat des énergies renouvelables lors du colloque biomasse, le 3 juillet. Elle précisait : « Il faut déployer les énergies renouvelables d’aujourd’hui et investir dans l’avenir. Il faut que les solutions les plus matures technologiquement et économiquement, les plus efficaces énergétiquement et en termes de création d’emplois, soient celles sur lesquelles l’accent soit mis : l’éolien à terre, et la biomasse, qui représente aujourd’hui plus de 50 % de la production d’ENR, mais dont on ne parle pas assez. C’est pourquoi j’ai pris engagement maintenir fond chaleur, malgré le contexte budgétaire difficile. » Elle a dit rester « attentive » sur le photovoltaïque.

Impossible de dire si cette idée lui vient de sa récente rencontre avec le tout jeune Rassemblement pour la planète qui porte le sujet. En tout cas, Delphine Batho a clairement énoncé que le lien entre santé et environnement était un sujet qui lui « paraît majeur » dans le cadre de la future conférence environnementale. Elle précisait, devant la commission Développement durable de l’Assemblée : « Je crois qu’appréhender un certain nombre d’enjeux écologique et environnementaux par les problèmes de santé publique qui résultent de l’utilisation d’un certain nombre de substances chimique est de plus en plus nécessaire ». Elle signalait le bisphénol A, mais ajoutait : « Nous avons des enjeux considérables sur perturbateurs endocriniens, sur la qualité de l’eau, etc. Je pense qu’il faut prendre ces enjeux à bras le corps. »

Delphine Batho prend note d’un certain consensus pour que les parlementaires s’ajoutent aux cinq collèges du Grenelle de l’environnement. « La participation des parlementaires est utile, mais le Parlement reste souverain dans ses décisions », a-t-elle toutefois nuancé, réfutant la possibilité d’une « codécision » avec les associations en la matière.