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Alors que se poursuit le débat sur la pertinence de l’objectif de 10 % de biocarburants dans la consommation du secteur européen des transports d’ici 2020, les organisations agricoles des Vingt-sept font valoir que, « si l’UE veut réduire sa dépendance énergétique et améliorer son taux d’approvisionnement en protéines végétales (...), elle doit parvenir à un équilibre entre la production intérieure et les importations ».
«Pour assurer le développement de la production en Europe, il faut appliquer des critères de durabilité équivalents aux importations de biocarburants et assurer le maintien de la protection tarifaire, du respect de normes techniques, de l’exclusion des biocarburants de la liste des biens environnementaux négociée à l’OMC », expliquent les organisations professionnelles et agricoles de l’UE (Copa et Cogeca) dans une prise de position sur la proposition de directive concernant la promotion des sources d’énergie renouvelable Voir n° 3138 du 28/01/08. S’agissant des normes, elles précisent que le biodiesel importé doit être conforme à la norme EN 14 214.
« Clarifier les dispositions douanières »
« Les accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux en vigueur entre l’UE et les pays tiers offrent des concessions importantes à l’importation d’éthanol agricole et d’huiles végétales en provenance des pays tiers. Cependant, les biocarburants en mélange avec des produits d’origine fossile, classés comme des produits chimiques (B99, ETBE, E85, etc.), contournent la protection douanière appliquée aux produits agricoles, mettant en péril le développement des filières au sein de l’UE », poursuivent le Copa et la Cogeca Voir n° 3137 du 21/01/08.
Ces organisations jugent donc qu’il faut « clarifier les dispositions douanières en vigueur par l’introduction d’une position tarifaire spécifique pour toutes les utilisations de bioéthanol comme carburant » – avec un droit de 19,2 euros par hl.
En plus, ajoutent-elles, « les autorisations de transformation de biocarburants sous douane ont un impact négatif sur le commerce intra-communautaire des biocarburants, sur les importations préférentielles en provenance des pays en voie de développement et sur le budget de l’UE, étant donné que celle-ci renonce temporairement en partie à la perception de droits de douane supérieurs » Voir n° 3141 du 18/02/08.
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Enfin, le Copa et la Cogeca demandent que « la disponibilité de la biomasse pour la production de bioénergie ne soit pas entravée par la directive cadre sur les déchets ». A cette fin, expliquent-elles, « les coproduits agricoles tels que le fumier, le suif et les boues résultant de la biométhanisation ne doivent pas tomber dans le champ de la directive cadre sur les déchets ».
Déconvenues en Allemagne et en Autriche
Le ministre allemand de l’Environnement, Sigmar Gabriel, a annoncé le 4 avril l’abandon d’une mesure-phare pour développer les biocarburants. « Nous avons sous-estimé les problèmes », a-t-il admis. Cet aveu condamne le projet national de mélange E10, qui prévoyait de porter de 5 à 10 % en 2009 (et à 20 % en 2020) la proportion d’éthanol dans l’essence classique, pour réduire les émissions de CO2. Selon une étude de la fédération allemande des importateurs de voitures (VDIK) publiée le jour même, près de 3,3 millions de véhicules, soit 30 % des véhicules étrangers en Allemagne, sont incapables de rouler avec le mélange E10 qui, plus corrosif que le carburant classique, risque d’user prématurément certaines pièces des moteurs et est inadapté pour les véhicules de plus de quinze ans.
En Autriche, la veille, les partis politiques, les clubs automobiles et les défenseurs de l’environnement ont appelé le gouvernement à reconsidérer sa décision de doubler la proportion des biocarburants dans les carburants traditionnels dès 2010. Les clubs automobiles estiment à 400 000 le nombre de véhicules à essence inadaptés à l’utilisation du carburant à 10 % d’éthanol. Les Verts évaluent quant à eux à 700 000 hectares la surface supplémentaire devant être consacrée à la production de biocarburants pour parvenir à l’objectif fixé.