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Denrées alimentaires Les 25 favorables à la réglementation des allégations

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Les États membres se sont montrés « assez favorables » à la proposition de la Commission européenne visant à réglementer les allégations nutritionnelles ou de santé sur les étiquettes des denrées alimentaires, lors du Conseil santé et protection des consommateurs, le 7 décembre à Bruxelles, a estimé le commissaire chargé du dossier, Markos Kyprianou. Les Vingt-cinq, dans l’attente de l’avis du Parlement européen qui ne se prononcera probablement pas avant fin mai 2005, s’en sont tenus pour l’instant à un débat général centré principalement sur l’établissement des « profils nutritionnels » par produit, dont serait chargée à terme l’Autorité européenne de sécurité des aliments.

Destiné principalement à lutter contre l’obésité, le projet de Bruxelles vise d’une part à garantir que l’ajout de mentions telles que « pauvre en …» (matières grasses, sucre, etc.) ou « riche en …» (fibres, calcium, etc.) soit encadré par des critères objectifs, et d’autre part à interdire les allégations vagues, non prouvées scientifiquement du type « réduit le stress » ou « aide à lutter contre les maladies cardio-vasculaires ». D’accords sur le principe d’établir des profils nutritionnels pour mieux guider les choix des consommateurs (y compris l’Allemagne qui avait jusqu’alors marqué son opposition), les États membres ont toutefois souligné qu’ils attacheraient beaucoup d’importance aux termes dans lesquels le règlement sera rédigé et à la consultation de l’industrie, qui s’inquiète de devoir un jour classer ses produits entre les « bons » et les « mauvais » pour la santé. Le ministre britannique John Hutton a profité de l’occasion pour présenter un projet qui vise à instaurer un système basé sur les feux tricolores pour les produits commercialisés au Royaume-Uni (vert pour les aliments sains, orange pour ceux qui le sont moins et rouge pour ceux qui sont à consommer avec modération).

Le secrétaire d’état Français, Xavier Bertrand, a souligné quant à lui la nécessité de prendre aussi en considération la publicité et le régime alimentaire général des consommateurs.

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Un accord espéré pour juin 2005

Le Luxembourg, qui prendra la présidence tournante de l’UE au 1er janvier, espère parvenir à un accord politique sur la réglementation des allégations nutritionnelles lors du Conseil santé et protection des consommateurs les 2 et 3 juin prochains. La prochaine discussion devrait avoir lieu en mars, soit après un premier tour de table prévu au sein de la commission de l’environnement et de la protection des consommateurs le 2 février.