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Réglementation Les 25 peinent à s’accorder sur un label « bio » communautaire

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L’idée d’un label bio européen fait son chemin parmi les 25. Mais des divergences subsistent, en particulier sur le caractère obligatoire ou pas du futur label européen. Un éventuel accord est renvoyé à la deuxième partie de l’année, sous présidence finlandaise.

Un tour de table des ministres européens de l’Agriculture a dégagé le 22 mai un consensus étriqué autour d’une proposition de règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques.

Selon un communiqué officiel, « une large majorité des délégations soutient les objectifs de simplification, d’harmonisation et de modernisation » contenus dans la proposition de règlement, avancée en décembre 2005 par la Commission européenne. Le nouveau texte viendrait remplacer le règlement 2092/91, vieux de quinze ans et peu adapté à l’industrialisation croissante du secteur.

Le label « UE-biologique » : obligatoire ou pas ?

Mais si tout le monde semble s’accorder sur les grandes lignes, des divergences subsistent, notamment sur le caractère obligatoire ou non du futur label « UE-Biologique ». Si une majorité de douze Etats – France, Espagne et Italie en tête – s’est dit prête à soutenir l’idée d’un label européen obligatoire, d’autres ont manifesté leur préférence pour une indication purement volontaire. Ce groupe de neuf sceptiques est emmené par l’Allemagne qui juge que son label national est suffisant et a d’ores et déjà gagné la confiance des consommateurs. Selon la commissaire à l’agriculture, Mariann Fischer Boel, les labels nationaux et communautaires pourraient parfaitement coexister de manière pacifique.

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Seuils de contamination OGM

Parmi les défenseurs de l’option obligatoire, certaines délégations ont insisté sur la nécessité d’un étiquetage clair donnant des informations sur le contenu du produit.

C’est ainsi que la question des OGM revient sur le tapis. Emmenés par la présidence autrichienne et la Grèce, les anti-OGM veulent obtenir le rabaissement du seuil de tolérance actuellement fixé à 0,9% de « contamination OGM » pour les produits conventionnels. Le bio, disent-ils, doit pouvoir montrer patte blanche en affichant un niveau de contamination inférieur. Ces propositions sont rejetées par la commissaire qui estime qu’elles ne feraient que renchérir une production biologique déjà coûteuse.

Restauration de masse

Autre sujet de discorde, l’inclusion ou non de la restauration de masse dans le label « bio » européen. Si une majorité de pays s’y déclare favorable, certains d’entre eux estiment que des règles spécifiques devraient s’appliquer au secteur. Mais d’autres y sont carrément opposés, en raison notamment de la difficulté de vérifier la traçabilité des produits à l’échelon européen. Cette mesure, qui ne figurait pas dans le projet initial de Bruxelles, est rejetée par la commissaire Fischer-Boel qui y voit un risque de surcoût administratif pour les entreprises du secteur agro-alimentaire.