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UE/Lutte anti-obésité Les 27 adoptent officiellement le programme « Fruits et légumes à l’école »

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Les ministres de l’agriculture de l’UE ont donné leur feu vert définitif à un règlement concernant la mise en place d’un programme en faveur de la consommation de fruits et légumes frais et transformés à l’école. L’ambition affichée de ce programme est d’accroître de manière durable la part des fruits et légumes dans le régime des enfants et de contribuer ainsi à la lutte contre l’épidémie d’obésité. Le programme s’appliquera à compter de l’année scolaire 2009/2010 et la Commission européenne est chargée de présenter, avant le 31 août 2012 au Conseil et au Parlement, un rapport sur sa mise en oeuvre.

Si les enfants de 6 à 10 ans sont la cible privilégiée du programme, les Etats membres sont libres d’étendre la distribution aux crèches, autres établissements préscolaires ainsi que les écoles primaires et secondaires. Les États membres qui souhaitent améliorer le programme pourront, en plus de l’aide communautaire, octroyer une aide nationale pour la distribution des produits éligibles et pour le financement de certains coûts connexes. Ils pourront donc accorder des aides nationales pour financer les mesures d’accompagnement. Les États membres peuvent choisir parmi les fruits et légumes frais ou transformés y compris les bananes, en fonction de critères objectifs incluant la saisonnalité, la disponibilité des produits ou des préoccupations environnementales (à cet égard, les États membres peuvent accorder la préférence aux produits d’origine communautaire). Le coup de pouce communautaire est fixé à 90 millions d’euros par année scolaire (chaque État membre participant étant assuré de recevoir une aide communautaire d’un montant minimal de 175.000 euros). L’aide ne pourra pas excéder 50 % des coûts de distribution et des coûts connexes visés (75% de ces coûts dans les régions dites de cohésion et dans les régions ultrapériphériques), ni couvrir d’autres coûts que les coûts de distribution et coûts connexes que ceux explicitement mentionnés dans le règlement. Compte tenu du cadre budgétaire circonscrit, les États membres sont libres de faire appel à des contributions du secteur privé. Précision utile : un programme national déjà en place ne sera pas éligible, sauf si l’État membre concerné souhaite étendre le programme en question ou en accroître l’efficacité.

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