L'organisation de la génétique de l'élevage français va subir une évolution stratégique d'ici un an avec l'arrivée d'un nouveau règlement européen. Les associations de races bovines (herd-book), ovines (flock-book), caprines, équines (stud-book) et porcines vont devoir s'adapter, de nouveau, dans leur statut et leur fonctionnement comme d'autres acteurs du milieu (entreprises et organisme de sélection).
Un projet de règlement zootechnique européen a été déposé en février 2014 à Bruxelles, visant à rénover et à uniformiser la réglementation zootechnique européenne. Ce texte concerne la gestion des livres généalogiques, la mise en œuvre des programmes de sélection, du contrôle de performance et de l'évaluation génétique. Il sera applicable directement aux 28 États membres, courant 2016, après une étude par le Parlement, la Commission et le Conseil européen à l'automne 2015. « Les acteurs français du dispositif génétique des ruminants, organisés au sein de l'interprofession France Génétique Elevage, ont décidé de ne pas partir en guerre contre ce règlement. L'idée est d'en faire un levier pour améliorer le système français », explique Laurent Journaux, secrétaire général de France Génétique Elevage. Il a fait le point sur l'évolution de la réglementation, lors du colloque Grand Angle Lait organisée le 14 avril par l'Institut de l'élevage La génétique est l'un des fleurons de l'élevage français. Elle s'exporte régulièrement et fait rêver bon nombre de pays. Depuis plus de deux siècles pour certaines races, les animaux ont été sélectionnés sur leurs aptitudes physiques (vitesse, poids, endurance, facilité de vêlage, conformation des mamelles…), selon des schémas de sélection de mieux en mieux définis avec le temps.
La génétique française, un marché porteur
Cette dynamique est notamment le fruit de l'organisation de l'amélioration génétique impulsée par la loi sur l'élevage de 1966, rénovée en 2006 par la loi d'orientation agricole. Le nouveau règlement européen, consiste, pour la France, « à passer d'un système encore assez fortement administré à un système basé essentiellement sur la contractualisation », annonce France Génétique élevage dans un communiqué de janvier dernier. L'échange de génétique au travers des flux d'animaux reproducteurs en Europe reste un marché plutôt porteur, notamment pour certaines races de bovins. Avec ce nouveau règlement, une uniformisation des pratiques entre pays permettrait de faciliter ces échanges. Ainsi, le système d'évaluation des animaux d'un pays sera reconnu dans les 27 autres pays de l'UE. Une opportunité pour les races bovines à viande dont le berceau est en France, qui ont déjà des accords avec certains pays, comme le Luxembourg ou l'Italie pour réaliser les évaluations génétiques en France.
Vers une nouvelle organisation de la génétique
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La loi d'orientation agricole de 2006 avait instauré les organismes de sélection (OS), en lieu et place des unités nationales de sélection et promotion de race (UPRA) issues de la loi sur l'Elevage de 1966. Les OS assurent la définition des caractéristiques morphologiques qui font la spécificité des animaux de la race, la tenue du livre généalogique, l'orientation de sélection de la race et la promotion. Ces structures présentent souvent une organisation par collège et réunissent les créateurs et les utilisateurs de génétique. Avec le projet de règlement européen, l'amélioration génétique se structurera autour de « Breed Societies ». Ces structures seront reconnues par les Etats membres et pourront facilement étendre leur activité à plusieurs pays de l'Union européenne. Certaines missions de l'OS subsisteront dans la Breed Society comme la tenue du livre généalogique. Son champ d'action sera étendu, au-delà de l'orientation de sélection de la race, à la réalisation en elle-même du programme de sélection. Si ces fonctions resteront de sa responsabilité, elle pourra cependant déléguer certains aspects de leurs mise en œuvre.
Une réflexion qui doit « venir du terrain »
La Breed Society pourra aussi réaliser elle-même le recueil des performances et l'évaluation génétique si elle démontre auprès de l'Etat qu'elle en a les capacités. Sinon, elle pourra faire appel à des prestataires, reconnus par l'Etat, pour remplir ces deux fonctions. Enfin le texte européen n'oblige pas, dans le fonctionnement d'une Breed Society, à intégrer les utilisateurs des produits animaux et ne pose pas d'obligations particulières sur la gestion des ressources génétiques. Avec cette unification réglementaire, des prestataires étrangers à la France viendront-ils proposer leur service aux futures Breed Societies françaises ? Les Breed Societies d'une même race, mais de pays différents, n'auront-elles pas intérêt à s'unir entre elles ou garderont-elles chacune leur spécificité ? Ainsi, aujourd'hui l'OS Gasconne intègre déjà dans son livre généalogique les cheptels européens, à l'inverse de la race Holstein qui présente une OS par pays. « Ce règlement, en optant pour un système basé sur la contractualisation, oblige à une construction à partir du terrain. Il faut donc aider les structures à savoir comment elles veulent s'organiser par la suite », estime Laurent Journaux. Le dialogue en interprofession sur ce sujet est donc primordial. « Le règlement présente l'avantage d'être suffisamment souple pour s'adapter à des structures de terrain très différentes, comme aux spécificités des espèces », avance Laurent Journaux.
« Il est encore très tôt pour parler de ce texte », annonce Michel Dantin, député européen et membre de la Commission agriculture et développement rural, le 22 avril. Il s'agit d'un texte « encore très loin de sa mise en œuvre », sachant que les dispositions ne sont pas encore « harmonisées » entre Etats membres. « Tant que l'on n'y voit pas claire dans les amendements », il reste difficile pour lui de se positionner sur ce texte. Pour autant, il confirme le fait que « le monde de la sélection en France était quasiment de la délégation de service publique ». « Début juin, je serais plus prolixe sur le sujet ! », conclu-t-il, avec humour.