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Le Parlement européen a approuvé le 17 novembre en première lecture le nouveau règlement « Reach » sur les substances chimiques, à une large majorité de 407 voix sur 562, après plusieurs années de controverses. Les adjuvants de produits phytosanitaires ne devraient pas être concernées par Reach, selon le texte voté par le Parlement européen. L’industrie de la protection des plantes se dit satisfaite.
L’objectif du projet européen de réévaluation et d’enregistrement des produits chimiques circulant dans l’UE (Reach) est d’instaurer, sur 11 ans, un système d’enregistrement d’environ 30 000 substances chimiques fabriquées ou importées dans l’UE dans des quantités dépassant une tonne par an. Ce réglement va faire en sorte que ce ne sera désormais plus aux autorités publiques de démontrer la nocivité des produits, mais aux industriels de prouver qu’ils sont sûrs.
Les matières actives, déjà couvertes par la directive 91/414, ne figuraient pas dans la liste des 30 000 substances à réévaluer. En revanche, la question restait posée pour les adjuvants (ou coformulants) 100 et 200 molécules environ. Selon les modifications apportées au texte par l’assemblée de Strasbourg, ces derniers devront être évalués au titre de Reach uniquement s’ils sont destinés à être utilisés dans d’autres produits chimiques (par exemple les peintures). Le parlement a considéré que l’analyse toxique et écotoxique de ces molécules dans le cadre de l’annexe 3 de la directive 91/414 était suffisante, même si elle beaucoup plus succinte que celle des matières actives. Le retrait de cette « double réglementation » est une bonne nouvelle pour l’industrie de la protection des plantes, qui pensait devoir attendre le passage du texte devant les ministres des Vingt-cinq pour obtenir ce retrait.
Obligation de trouver des alternatives en cas de danger
A la satisfaction de l’industrie, le Parlement a adopté l’amendement pour une simplification des tests à fournir pour les substances produites à moins de 100 tonnes, à l’exception des plus dangereuses ou des plus exposées. Les écologistes et les ONG considèrent que cela va engendrer « d’énormes lacunes en matière de connaissances » pour des milliers de substances. Le texte approuvé par les députés européens prévoit également de « minimiser » l’utilisation d’animaux pour tester les effets des substances chimiques grâce notamment à l’amélioration de méthodes de tests, un amendement réclamé vivement par les organisations de protection des animaux.
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L’industrie chimique n’a pas obtenu gain de cause au sujet des autorisations. Le Parlement a voté l’obligation de remplacer les substances dangereuses par des alternatives plus sûres, quand celles-ci sont disponibles. Lorsque ce n’est pas le cas, les autorisations seront délivrées seulement pour cinq ans, afin d’encourager le développement de produits de substitutions.
La présidence britannique de l’UE a prévu d’organiser une session spéciale sur le projet Reach le 19 décembre à Bruxelles, avant une probable deuxième lecture au Parlement européen.