Crédit d’impôt compétitivité Les agriculteurs en première ligne

Une bonne et une mauvaise nouvelle : la bonne, l’agriculture devrait profiter pleinement du dispositif de crédit d’impôt pour la compétitivité des entreprises. C’est le ministre de l’agriculture qui l’a affirmé le 6 novembre dans un communiqué, peu après les déclarations de Jean-Marc Ayrault présentant son plan inspiré du rapport Gallois. Stéphane Le Foll revient sur l’intérêt de la mesure pour les agriculteurs dans une réponse à trois questions ci-dessous. Les industriels de l’agroalimentaire en bénéficieront aussi, par évidence. La mauvaise nouvelle : il faudra attendre 2014 pour vraiment en profiter et donc alléger le coût du travail. Et surtout, les agriculteurs condamment la réduction d’assiette des allègements pour les saisonniers.

Quel est le mécanisme qui a été décidé ? En payant leurs impôts en 2014 (sur les résultats de l’exercice 2013), les entreprises bénéficieront d’une baisse d’impôt proportionnelle à la masse salariale concernant les employés payés entre 1 et 2,5 fois le Smic (c’est le CICE, Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi). Selon le principe du crédit d’impôt, celles qui n’en paient pas recevront un chèque d’un montant de ce qu’aurait été la réduction, ou si l’impôt es inférieur au crédit, elles recevront un chèque de la différence. Le système montera en charge sur 3 ans, 10 milliards d’euros la première année, 15 milliards la deuxième, 20 milliards la troisième. Avec 20 milliards d’euros, en régime de croisière, la baisse de coût du travail est estimée à 6 % de la masse imposable. Certaines petites entreprises pourront éventuellement se faire préfinancer ce crédit d’impôt auprès de la Banque publique d’investissement, en cours de création. Celle-ci se verra accorder un montant de 500 millions d’euros afin de venir en aide aux petites entreprises qui ont des difficultés de trésorerie. Toutefois, le sentiment général est que l’échéance de 2014 est trop éloignée. Par ailleurs, le mécanisme fera l’objet d’un contrôle à posteriori. « Les marges financières dont les entreprises pourront disposer pour investir ou embaucher au titre du crédit d’impôt doivent être utilisées à bon escient et dans la transparence », a prévenu Jean-Marc Ayrault.

Un budget de 20 milliards d’euros sera dégagé par l’Etat pour financer cette mesure. Comment seront-ils financés ? D’une part grâce à des économies sur les dépenses publiques sur 2014. D’autre part, la fiscalité écologique (TGAP par exemple) sera modifiée pour rapporter 3 milliards d’euros supplémentaires. Reste à savoir si les produits agricoles seront touchés par ces changements. Enfin, les taux de TVA seront aménagés autour de trois taux, 20 % (au lieu de 19,6 %), 10 % (au lieu de 7 %) et 5 % (au lieu de 5,5 %). En particulier, la restauration verra son taux de TVA revenir au niveau de 10 %.

Pleinement concernées par le problème de la compétitivité, les organisations agricoles n’ont pas tardé à réagir à la mesure. Tandis que les producteurs de fruits protestaient contre le caractère tardif de son application (2014), la présidente des producteurs de légumes ne disait « ni oui ni non. Mais j’attends de voir quelle en sera l’efficacité ». Angélique Delahaye craint surtout que cela ne soit l’occasion d’une nouvelle paperasserie « dont on a marre », dit-elle. Les producteurs de fruits et légumes restent sous le coup d’un changement de modalités de l’exonération de charges pour les emplois occasionnels. La réduction de l’assiette de cette exonération venait d’être confirmée le 5 novembre à l’Assemblée nationale. Elle sera limitée aux salaires compris entre 1 et 1,5 SMIC. « Manque de cohérence » affirme la FNSEA dans un communiqué. Celle-ci rappelle que ce crédit d’impôt ressemble fort à la TVA emploi demandée depuis longtemps par la FNSEA. Mais elle s’étonne de la différence d’assiette : 1-1,5 Smic pour les salariés occasionnels, 1-2,5 Smic pour les salariés permanents. « Comment les agriculteurs peuvent-ils comprendre de telles complexités, de telles différences ! » conclut la FNSEA.