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Au 1er juin, le nombre de méthaniseurs agricoles en France est de 141, a-t-on appris lors de l’assemblée générale de l’Association des agriculteurs méthaniseurs de France (AAMF) qui se tenait à Paris, le 21 juin. L’objectif de 1 000 méthaniseurs en 2020 est toujours atteignable, selon Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture.
« Au 1er juin, les adhérents sont au nombre de 147 membres répartis sur le territoire. Cela représente 121 méthaniseurs en activité. 11 sont en construction », a déclaré Alain Guillaume, président de l’Association des agriculteurs méthaniseurs de France à Paris au cours de l’assemblée générale, le 21 juin. Il rappelle que l’objectif des pouvoirs publics est d’atteindre 1 000 méthaniseurs en 2020. En 2013, lors du lancement du plan Emaa (énergie méthanisation autonomie azote) du ministère de l’Agriculture, « nous n’étions que quelques dizaines », rappelle Alain Guillaume. Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, a exprimé un optimisme prudent quant à la réussite de l’ambition : « On est dans le bon rythme, mais il faut poursuivre les efforts ». L’idée est que les agriculteurs qui se sont lancés il y a quelques années passent « de pionniers à ambassadeurs » de la méthanisation.
Barrières à lever
Ainsi, Alain Guillaume a rappelé que les méthaniseurs avaient réussi à obtenir quelques avancées notamment « dans la loi de finances 2016, l’exonération de CFE et TFPB appelées en 2015 pour tous les méthaniseurs agricoles » et « dans la loi rectificative de finances 2015, l’exonération permanente de CFE et TFPB à partir de 2016 pour les méthaniseurs agricoles ». Néanmoins, le président de l’AAMF relève plusieurs barrières à lever. « Nous attendons la publication des tarifs de rachat 2016 », relève-t-il. Ces tarifs permettent de donner de la visibilité aux agriculteurs méthaniseurs sur la vente de l’électricité produite sur l’exploitation à partir de biogaz. L’AAMF attend aussi du ministère de l’Économie et des Finances une nouvelle rédaction de « l’article D311-18 du Code rural pour sécuriser les sociétés de type SARL et SAS qui portent des méthaniseurs ».
15 % de cultures alimentaires
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Un décret prévoit d’autoriser l’introduction de cultures alimentaires à hauteur de 15 %
Par ailleurs, Alain Guillaume a rappelé qu’ils ont obtenu la possibilité d’introduire des cultures alimentaires dans les méthaniseurs, « dans la limite de seuils fixés par décret ». Le décret est « aujourd’hui en consultation publique ». Il prévoit d’autoriser un seuil de 15 % de cultures alimentaires en moyenne triennal des volumes d’intrants totaux. En l’état, le décret laisse aussi la possibilité à titre dérogatoire de dépasser ce seuil, lorsqu’il « s’agit de cultures alimentaires ou énergétiques, cultivées à titre de cultures principales provenant de zones reconnues contaminées, notamment par des métaux lourds ».
Création d’une charte
Dans la foulée, Stéphane Le Foll a signé la Charte des agriculteurs méthaniseurs qui fixe trois objectifs : « démontrer le professionnalisme pour pérenniser la filière de la méthanisation », « créer un socle commun obligatoire entre chaque adhérent de l’AAMF » et « disposer d’un outil simple et efficace d’aide au progrès et au management de l’unité de méthanisation ». Ces objectifs sont accompagnés de huit engagements. On note par exemple « optimiser la valorisation agronomique du digestat » ou encore « garantir la sécurité de l’installation et des personnes y travaillant ». L’AAMF fixe pour objectif que tous ses membres soient certifiés conformes à la charte d’ici 2020.