Contribution climat-énergie Les agriculteurs pourraient être remboursés des trois-quarts de la taxe carbone

Les agriculteurs « pourraient bénéficier d’un remboursement des trois quarts de la taxe carbone la première année (NDLR, de sa mise en œuvre dès 2010) », a indiqué Christine Lagarde, entendue par la commission des finances du Sénat mercredi 23 septembre. « Il faut faire doucement entrer dans le système ceux qui en seront les contributeurs nets dans la mesure où des solutions alternatives ne sont pas nécessairement disponibles et surtout où elles peuvent s’avérer extrêmement coûteuses », a justifié la ministre de l’Economie.

La taxe carbone entrera en vigueur le 1^er janvier 2010 et sera fixée initialement sur la base de 17 euros la tonne de CO2. Cela représente environ 4 centimes d’euro par litre d’essence, 4,5 centimes par litre de fioul ou 0,4 centime par KWh de gaz. Selon les estimations des experts de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (Ademe), les exploitants agricoles contribueraient sur cette base de 17 euros – pour environ 130 millions d’euros. « De toute façon, le vrai débat pour la taxe carbone ce n’est pas son niveau de départ – 17 ou 32 euros par tonne de CO2 –, mais sa progressivité. Il va falloir inscrire cette notion de progressivité dans la loi pour qu’en 2030 la taxe atteigne 100 euros par tonne de CO2 », a prévenu Chantal Jouanno à l’occasion des journées parlementaires des Verts et d’Europe écologie, lundi 21 septembre à Paris.