Statut Les agricultrices se rebiffent

«On n’est pas là pour parler chiffons ». Dès son arrivée dans l’amphithéâtre de la FNSEA, le ministre de l’Agriculture a été prévenu, le 6 décembre, par la commission nationale des agricultrices (CNA) du syndicat majoritaire, que tous les sujets seraient abordés. Les femmes du secteur savent en effet que le tapis rouge, pour une fois, leur est déroulé, avec notamment un premier gouvernement à 100% paritaire. « L’égalité homme-femme est un sujet à la page, a reconnu Karen Serres, présidente de la CNA. Alors agissons, communiquons, ne soyons pas timides ! ». Autre preuve de ce constat : il s’agissait de la première visite de Stéphane Le Foll, rue de la Baume. Et le ministre, d’emblée, leur a indiqué : « Je veux être exemplaire dans ce grand débat sur l’égalité des droits », tout en insistant : « Faites moi confiance », et non sans rappeler son premier engagement transformé en la matière : à savoir l’équité à hauteur de 30% des femmes dans les élections aux chambres d’agriculture qui se traduit par au moins un candidat de chaque sexe par tranche de trois candidats sur les listes candidates.

Cependant, les raisons qui ont présidé dès l’origine à la création de la CNA il y a près de 60 ans, restent pour le moins justifiées.

Pour les agricultrices, la règle de l’équité en matière de représentativité doit devenir la norme et être progressivement étendue aux conseils d’administration des instances agricoles qui reçoivent des financements de l’Etat et/ou des collectivités territoriales. Elles ambitionnent une représentation d’au moins 25% dans les trois prochaines années et d’au moins 30% au terme de cinq ans, voire plus si la réalité locale le justifie. Stéphane Le Foll a estimé la demande justifiée sans toutefois se prononcer sur sa faisabilité. Il a indiqué cependant donner sa réponse sur ce point dans les prochains jours. Autre priorité : rendre égaux tous les exploitants agricoles en matière d’accès aux aides économiques, en particulier celles allouées au titre du deuxième pilier de la Pac. Si les évolutions législatives ont effet amélioré le statut des agricultrices avec la création notamment en 1985 des EARL, qui a permis à un couple d’agriculteurs d’avoir chacun un statut de chef d’exploitation, les règles qui régissent la mise en œuvre des soutiens publics du deuxième pilier de la Pac ne permettent pas de prendre en compte l’ensemble des associés au sein d’une même exploitation, a dénoncé la commission syndicale. L’indemnité compensatoire de handicaps naturels est ainsi plafonnée à 50 hectares par exploitation située en zone de montagne défavorisée, « or, ce plafond ne tient pas compte du nombre d’exploitants ayant chacun un statut de chef d’exploitation sur ladite exploitation, a expliqué Karen Serres. Un couple d’agriculteurs reçoit donc la même aide qu’un exploitant individuel : ceci est perçu comme une véritable discrimination, notamment pour les agricultrices installées dans le cadre d’une EARL avec leur conjoint ». Dans plus de 80% des cas, la deuxième personne à s’installer en EARL est une femme. Même iniquité pour les mesures agro-environnementales, soulignent les agricultrices, lorsqu’elles font l’objet d’un plafonnement des surfaces engagées. Stéphane Le Foll a considéré la question « assez juste », mais la France a l’un des seconds piliers les plus faibles d’Europe, a-t-il rappelé avant d’ajouter que cela dépendrait aussi de « ce que l’on va obtenir, une fois le budget global fixé, au premier et deuxième pilier ».

Les agricultrices ont aussi demandé le réexamen des modalités de leur retraite, notamment « une forfaitisation de la bonification pour enfant tout régime confondu » car le système actuel – un pourcentage basé sur la retraite perçue – pénalise les petites pensions, qui sont précisément leur lot. Les retraites agricoles seront débattues au printemps 2013, a répondu le ministre de l’Agriculture, lors d’un débat national sur les retraites en France. Deux réflexions sont en cours : sur l’amélioration des droits combinés aux pensions de réversion ainsi que sur les possibilités de rendre obligatoire les retraites complémentaires pour les conjoints et les aides familiaux. Autre engagement de Stéphane Le Foll : dans la loi d’avenir pour l’agriculture, un volet sera consacré à l’enseignement agricole et aux femmes qui peinent à accéder à certaines filières. Enfin en matière d’installation, il est nécessaire de notamment prendre en considération les spécificités liées aux femmes, qui s’installent en général sept ans plus tard que les hommes. Plus globalement, la commission des agricultrices de la FNSEA veut qu’une réflexion soit conduite avec le ministère des Droits des femmes et celui de l’Agriculture pour valoriser le métier de l’agricultrice et promouvoir la mixité dans la profession.