Secteur porcin Les aides françaises ne faussent pas la concurrence selon Bruxelles

« Le faible montant de l’aide projetée par les autorités françaises au secteur porcin ne devrait pas affecter le commerce entre États membres ni fausser ou menacer la concurrence au sein du marché unique ». C’est la réponse donnée par la commissaire européenne à l’agriculture, Mariann Fischer Boel, à un député européen qui lui demandait si l’aide financière française ne constituerait pas un désavantage concurrentiel pour les éleveurs porcins des autres Etats membres de l’UE.

Selon les explications fournies par les autorités françaises, une aide de 16 millions d’euros sera accordée sur la base du règlement 1535/2007 sur l’application des articles 87 et 88 du traité de l’UE aux aides de minimis dans le secteur de la production agricole, précise la commissaire dans sa réponse. Selon ce règlement, ajoute-t-elle, « les États membres peuvent accorder des aides n’excédant pas 7500 euros à une même entreprise sur une période de trois exercices financiers ». Cette aide, si elle remplit toutes les conditions du règlement, est considérée comme ne remplissant pas les critères de l’article 87 du traité de l’UE et ne relevant pas de l’obligation de notification de l’article 88 du même traité.