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La plupart des amendements que les eurodéputés veulent apporter au règlement omnibus vont trop loin, jugent les États membres de l’UE. Mais, pour eux, c’est aussi l’occasion de tenter d’obtenir encore des modifications de ce texte. Les négociations à venir s’annoncent tortueuses, alors que l’objectif de la Commission européenne est de mettre en œuvre rapidement une série de simplifications de la Pac.
Les Vingt-huit sont peu enclins à se lancer dans de longs pourparlers avec les eurodéputés sur les amendements à apporter au volet agricole du règlement omnibus, mais ils sont tentés de profiter eux aussi de l’occasion pour obtenir, chacun, quelques améliorations de ce texte, au-delà du compromis auquel ils sont déjà parvenus (1). En tout cas, en majorité, l’Allemagne en tête, ils ne veulent pas hypothéquer la mise en œuvre des mesures de simplification de la Pac envisagées dans le projet de la Commission européenne pour application début 2018. C’est ce qui découle d’un premier échange de vues sur les amendements de la commission parlementaire de l’agriculture (2) auquel ont procédé les experts agricoles des États membres réunis le 22 mai à Malte en marge de la rencontre informelle de leurs ministres organisée par la présidence maltaise de l’UE sur un tout autre thème, le climat et la gestion de l’eau (3).
Pour sa part, Phil Hogan n’est pas hostile à quelques adaptations des propositions agricoles du règlement omnibus. Toutefois, à Malte, devant les journalistes, le commissaire européen à l’agriculture a averti que les Vingt-huit et les eurodéputés ont « une grosse responsabilité quant au résultat final de tout amendement », sur le plan budgétaire en particulier.
Les eurodéputés « agricoles » veulent défendre leur position devant le Conseil
Les rapporteurs parlementaires sur le volet agricole de « l’omnibus », Albert Dess (Allemagne, groupe PPE) et Paolo De Castro (Italie, groupe socialiste), ont demandé de venir défendre leur position devant les ministres des Vingt-huit le 12 juin à Luxembourg, après un nouveau tour de table des experts nationaux du Comité spécial agricole (CSA) le 6 juin. Les commissions des budgets et du contrôle budgétaire de l’Assemblée voteront le 30 mai leur rapport sur l’ensemble du règlement en vue d’obtenir de la session plénière prévue du 12 au 15 juin à Strasbourg un mandat pour les pourparlers avec le Conseil et la Commission de Bruxelles. Ils reprendront tels quels les amendements des eurodéputés « agricoles ».
Ces négociations inter-institutionnelles doivent débuter le 5 juillet et se poursuivre les 6 et 27 septembre puis le 12 octobre.
Ne pas édulcorer le verdissement
Au cours de l’échange de vues du CSA à Malte, qui portait sur les amendements parlementaires concernant les paiements directs et l’OCM, la majorité des États membres a estimé que le règlement omnibus devait rester un exercice de simplification de la Pac, même si les pourparlers à venir avec les eurodéputés et l’exécutif peuvent être l’occasion de quelques adaptations du projet sur la table. L’Allemagne, de même que le Royaume-Uni notamment, a souligné qu’il fallait clore au plus vite le dossier, tout en se déclarant ouverte à quelques adaptations.
De nombreuses délégations, dont celle de la Commission, ont manifesté leur opposition aux amendements parlementaires qui assouplissent sensiblement le dispositif de verdissement des paiements directs.
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La France et l’Italie ont plaidé, de leur côté, pour plus de souplesse en ce qui concerne l’utilisation des paiements couplés.
Chaîne alimentaire : une « proposition politique » à la fin de l’année
La Commission s’est déclarée préoccupée par la position des eurodéputés sur la définition de l’agriculteur actif. Elle s’est aussi montrée sceptique, de même que plusieurs États membres, à l’égard des pouvoirs de négociation que les eurodéputés veulent octroyer aux organisations de producteurs sans tomber sous le coup des règles européennes de la concurrence.
Les délégués des pays d’Europe centrale et orientale ont, de leur côté, insisté sur la priorité qui doit être donnée, selon eux, à l’organisation des producteurs et à la lutte contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne alimentaire.
Sur ce dernier point Phil Hogan a déclaré aux journalistes : « J’espère présenter à la fin de l’année une proposition politique. Nous travaillons pour le moment avec les commissaires Bienkowska (marché intérieur) et Vestager (concurrence) pour finaliser notre réflexion en liaison avec le rapport de la task force sur les marchés agricoles » et avec « l’agenda pour une meilleure réglementation ».
(1) Voir n° 3591 du 17/04/17
(2) Voir n° 3594 du 08/05/17
(3) Voir même numéro