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Si l’élevage de gibier est soumis à une vraie traçabilité, ce n'est pas le cas des lâchers, regrettent les défenseurs de l’environnement. Pourtant, pointent-ils, les lâchers des espèces protégées sont lourdement encadrés.
Pour les associations, les lâchers de gibier font l’objet d’un trop faible suivi réglementaire, notamment si on les compare à l’encadrement dont font l’objet l’élevage de ces mêmes animaux ou les lâchers d’espèces protégées. « Il y a des formalités pour l’éleveur, mais il n’y en a pas pour le chasseur qui lâche 100 ou 200 perdrix », assure Pierre Rigaux, naturaliste, proche de L214, et auteur de Pas de fusils dans la nature.
De fait, l’élevage de gibier destiné à être chassé est soumis à autorisation et « tout détenteur de gibier à plumes doit porter sur son registre d’élevage toute information relative aux mouvements d’entrée et de sortie des oiseaux », comme l’impose un arrêté du 12 mai 2006. Mais ce registre doit être aussi bien tenu par les éleveurs que les sociétés de chasse. Il doit être conservé cinq ans et comporter date, espèce, nombre, et coordonnées du fournisseur pour toute vente ou achat d’oiseau.
Qu’en est-il pour les lâchers et de leur vocation de repeuplement ? Ils sont plus ou moins encadrés, selon la taille de la bête. « Tout ce qui est petit gibier, comme les faisans ou les perdrix, peut être lâché dans la nature sans autorisation, explique Pierre Rigaux. En revanche, le grand gibier, comme les sangliers, les cerfs ou les chevreuils, est soumis à une demande de dérogation. »
Lourdeurs pour les ours et gypaètes
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Pour les perdrix et les faisans, si une société de chasse doit tenir un registre, elle peut en revanche « lâcher des oiseaux d’élevage sans disposer d’un certificat de capacité et d’une autorisation d’ouverture », comme le précise l’ONCFS dans une note publiée en 2010. Ces lâchers sont autorisés toute l’année, même si l’ONCFS recommande « de privilégier des lâchers de gibier au printemps ».
Cette différence de réglementation fait écho aux différents statuts auxquels se rattachent les gibiers élevés. « L’animal domestique appartient à l’éleveur tant qu’il est dans l’exploitation, et change de propriétaire quand il est dans sa caisse. Mais à partir du moment où il est lâché, il devient sans statut comme tous les animaux de gibier », résume Pierre Rigaux. D’animaux domestiques, les bêtes passent, une fois lâchées, au statut de " res nullius ", c’est-à-dire de choses sans propriétaire au sens du Code civil. La nature juridique change encore une dernière fois une fois l’animal abattu. « C’est alors le chasseur qui le tue qui en devient propriétaire », explique Pierre Rigaux.
Pour Pierre Rigaux, cette facilité est également injuste au regard de la complexité des lâchers effectués par les associations pour restaurer les populations d’espèces protégées, comme les ours, les gypaètes ou les bouquetins. « C’est d’une lourdeur administrative gigantesque, il faut des années pour obtenir les autorisations », soupire le naturaliste.
Lâché, le gibier devient une « chose sans propriétaire »