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Après un an et demi d’âpres négociations, les 27 ministres européens de l’Agriculture de l’UE ont adopté le 12 juin le nouveau règlement relatif au mode de production biologique et à son étiquetage proposé par la Commission européenne. Au grand dam des associations écologistes, du Parlement européen, ainsi que de quatre Etats membres (Belgique, Italie, Hongrie et Grèce) qui ont rejeté le texte sans toutefois empêcher son adoption, les ministres ont accepté notamment que les produits bio puissent contenir des traces d’OGM, avec une tolérance de 0,9 % au maximum.
Le nouveau règlement sur les produits bio a été adopté par le Conseil agricole la semaine dernière et sera applicable le 1er janvier 2009, les modalités d’application devant en être discutées dans les jours et semaines à venir.
Les quatre pays qui ont voté contre auraient souhaité que, s’agissant de produits bio, l’UE soit plus sévère et fixe cette tolérance à la présence de traces d’OGM à 0,1% pour ce type d’agriculture. Une position défendue par une grande partie des députés européens, les professionnels du secteur et les organisations de défense de l’environnement. Biocoop, premier réseau de magasins bio en France, dénonce le nouveau règlement en estimant que celui-ci est « plus laxiste que l’actuelle réglementation et qu’il fait une nouvelle fois la preuve d’un manque de soutien de la part des pouvoirs publics à l’égard de la bio française ». De son côté la Confédération paysanne considère que « l’adoption du seuil d’étiquetage de 0,9 % de présence OGM fortuite ou techniquement inévitable de façon généraliste à l’instar des produits conventionnels, sera à terme un coup fatal pour la Bio ».
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Nouveau Logotype bio
Toujours est-il que des travaux des ministres, c’est la naissance du nouveau label bio européen « UE biologique » sur les rayons des grandes surfaces qui sera sans aucun doute le résultat le plus visible pour les consommateurs. Rendu obligatoire, malgré les réticences des professionnels attachés aux labels nationaux actuels, ce sigle sera, dixit les ministres, « le garant du respect d’un cahier des charges identique à tous les produits vendus dans l’UE ». Il pourra cohabiter avec les labels nationaux auxquels les consommateurs commencent à s’habituer. Il sera accordé aux denrées qui contiennent au moins 95 % d’ingrédients issus de l’agriculture biologique (au lieu de 70% comme précédemment). Cependant les produits non-biologiques (c’est-à-dire en deçà de ce seuil de 95 %) ne seront autorisés à indiquer les ingrédients biologiques que sur la liste des ingrédients.
Dérogation pour les additifs
Si le nouveau règlement affirme clairement que l’agriculture biologique et les OGM ne font pas bon ménage, il accorde toutefois la possibilité à l’industrie agroalimentaire d’utiliser des auxiliaires technologiques (additifs, enzymes, etc.) obtenus à partir de manipulations transgéniques, lorsque celle-ci ne dispose pas d’équivalent conventionnel sur le marché. Ces dérogations seront strictement encadrées, assure la Commission. De même, une certaine latitude sera laissée aux agriculteurs qui, en cas de contamination involontaire par des OGM inférieure à 0,9 %, pourront garder le bénéfice du label bio. Mais ce sera aux agriculteurs bio «d’apporter la preuve qu’ils ont pris toutes les mesures nécessaires pour éviter les contaminations ».