Les associations déçues par le projet de loi sur l’alimentation

Un texte « incomplet », « pas satisfaisant ». Pour la Plateforme citoyenne pour une transition agricole et alimentaire, qui rassemble une cinquantaine d’associations issues de la société civile (France Nature environnement, WWF, Foodwatch…), le compte n’y est pas sur le projet de loi issu des États généraux de l’alimentation. « Il y a un réel décalage entre les promesses et la réalité de ce que l’on retrouve dans ce projet de loi », note Karine Jacquemart, directrice générale de Foodwatch, à l’occasion d’une conférence de presse organisée mercredi 16 mai. Le texte sera discuté à partir du 22 mai prochain en séance publique à l’Assemblée nationale, avant son passage devant le Sénat, pour une adoption définitive dans le courant du mois de juillet.

« Rien sur l’interdiction du glyphosate »

Déjà, l’examen au mois d’avril des plus de 1 800 amendements s’y rattachant par les commissions du développement durable puis économique a provoqué « un resserrement du texte » qui laisse peu de temps aux associations pour obtenir des avancées sur certains sujets. « Il n’y a rien sur l’interdiction du glyphosate » dans les trois ans, note le directeur de Générations futures, François Veillerette, et « il y a même un recul assez surprenant en autorisant les expérimentations de pulvérisation par drone ». Autre sujet sur lequel les États généraux avaient créé des attentes : le bien-être animal. « Il y a seulement un article sur la maltraitance », déplore Léopoldine Charbonneaux du CIWF, et « il n’y a pas de volonté d’élever les standards d’élevage ou d’abattage ». Les amendements relatifs notamment au contrôle vidéo des abattoirs ou encore à l’arrêt progressif des poules en cages ont ainsi été retoqués.

Quant à la partie « équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole » du projet de loi, le « relèvement du seuil de revente à perte de 10 % n’aura aucun impact pour le revenu agricole », juge Olivier Andreau de UFC-Que choisir. Car « ce sont les produits d’appels de la grande distribution qui sont les plus concernés » par cette mesure, explique-t-il, « les produits de grandes marques nationales, très transformés, dans lesquels la part des productions agricoles est de toute façon très faible, autour de 10 centimes pour 1 euro ». Le relèvement du seuil pourrait donc d’abord profiter aux grandes enseignes agro-industrielles. Il n’y a d’ailleurs dans le projet de loi, « aucune obligation pour que l’argent prélevé soit reversé à l’amont agricole », rappelle-t-il.

« Un manque de cohérence globale »

Le projet en l’état comporte bien « quelques réelles mesures transformatrices », concède Arnaud Gauffier de Greenpeace France, notamment sur l’objectif global de 50 % de produits locaux, labellisés ou bio et la hausse de la part des protéines végétales en restauration collective, ou encore la séparation de la vente et du conseil pour les produits phytosanitaires. Concernant les pesticides, l’extension de l’interdiction des néonicotinoïdes ou les mesures de suspension du dioxyde de titane dans l’alimentation sont également des « mesures qu’il faut continuer à soutenir », rappelle François Veillerette.

Mais sur ces sujets, « les avancées ont souvent été adoptées en commission développement durable contre l’avis du gouvernement » qui renvoie la question de la transition environnementale et alimentaire aux plans de filières élaborés par les interprofessions agricoles. « Or, avec l’analyse de ces plans, nous sommes certains qu’ils ne peuvent pas amener à 15 % des surfaces agricoles en bio en 2022 », un des objectifs des États Généraux, note Arnaud Gauffier. « C’est cette cohérence globale qu’il manque. Nous appelons les députés à voter en conscience », ajoute-t-il, alors que la plateforme promet que beaucoup d’amendements refusés seront de nouveau déposés. « Certains députés de la majorité ont l’air décidés à porter des amendements malgré l’avis du gouvernement, cela nous rend positifs », note d’ailleurs Mathilde Théry, de la Fondation pour la nature et l’homme.

« Il y a un réel décalage entre les promesses et la réalité de ce que l’on retrouve dans ce projet de loi »

« Nous sommes certains que les plans de filière ne peuvent pas amener à 15 % des surfaces agricoles en bio en 2022 »