Les principales banques françaises ont pris des engagements de refinancement des agriculteurs, avec un « taux maximum de 2,5 % ». Les conditions d’accès restent peu précises.
Dans le cadre du Plan de trésorerie d’urgence annoncé le 24 février par le président de la République, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire et des représentants des banques françaises ont annoncé, le 27 février, deux dispositifs de refinancement dédiés aux agriculteurs en difficulté. Pour les prêts en cours, les banques pourront proposer des « différés de paiement d’un an, puis un rééchelonnement de trois ans de la dette », a annoncé Bruno Le Maire. Pour les besoins de nouveaux prêts, les exploitations en difficulté pourront bénéficier d’un « taux préférentiel [inférieur] à un taux maximum de 2,5 % ». Selon l’indicateur de référence Euribor 12 mois, les taux interbancaires ont atteint 3,7 %.
Pour en bénéficier, les agriculteurs doivent se signaler auprès d’un « conseiller départemental » dédié, situé dans chaque préfecture, placé sous l’autorité des directions des finances publiques – ce conseiller aura par ailleurs pour mission de « recenser les entreprises en difficulté ». Ce dispositif, au cas par cas, « doit se regarder selon la rentabilité des exploitations », a précisé le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau. Bruno Le Maire a défendu un dispositif « simple », sans définir de conditions d’accès précises. Les ministres étaient accompagnés du président de la fédération bancaire français Nicolas Namias, par ailleurs président du directoire du groupe BPCE.
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Limiter les garanties personnelles
La veille au Salon de l’agriculture, Bruno Le Maire avait appelé banques et assurances à « faire des propositions plus ambitieuses de façon à ce que nos paysans puissent avoir accès plus facilement à des crédits, à des taux qui soient les plus attractifs possible ». Dans un communiqué paru plus tard dans la journée, Banque populaire (groupe BPCE) avait annoncé « quatre nouvelles initiatives », auxquelles les agriculteurs pouvaient accéder après « étude personnalisée de sa situation » : la « mise en place d’un financement court terme (jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires) dans des conditions exceptionnelles, à taux préférentiel et pour une durée maximum de 18 mois » – sans préciser les conditions en question – ; des « propositions d’adaptation des échéances des prêts existants » ; un « renforcement de notre action visant à limiter le recours aux garanties personnelles via la mise en place d’enveloppes de garantie », là encore sans précisions chiffrée ; et enfin des « actions proactives dans la recherche de revenus additionnels pour les agriculteurs ».
À la suite de sa rencontre avec les représentants nationaux des syndicats agricoles, le 24 février au Salon de l’agriculture, le président de la République avait annoncé, lors d’un point presse, un « plan de trésorerie d’urgence », et qu’à cette fin, un recensement soit fait des exploitations en difficulté.