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La Commission européenne assure « insister » auprès des Américains sur l’importance du parallélisme entre le volet ouverture du marché des négociations de libre-échange et le volet suppression des barrières sanitaires. Les organisations agricoles de l’UE redoutent que le premier progresse beaucoup plus rapidement que le second.
« Nous continuons d’insister auprès des États-Unis pour assurer le parallélisme entre tous les piliers de la négociation » du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), assure le cabinet du premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, dans une réponse tardive à des préoccupations exprimées en mai dernier par les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) (1). « Cela est particulièrement le cas pour le pilier accès au marché où les progrès réalisés ne peuvent pas dépasser les progrès sur les questions sanitaires et phytosanitaires (SPS) », ajoute-t-il. « La suppression des barrières tarifaires n’aurait pas de signification si elle n’était pas accompagnée de résultats tangibles dans le domaine SPS ».
Au cours du dernier cycle des pourparlers euro-américains, du 19 au 23 octobre à Miami, les deux parties ont procédé à l’échange de leurs offres révisées pour l’accès au marché (2). La prochaine session de négociations aura lieu à Bruxelles non pas en décembre, mais tout au début de 2016.
Hormones du côté européen, lait cru du côté américain
Le Copa-Cogeca avait notamment insisté auprès du premier président de la Commission pour que les pourparlers avec les États-Unis sur les aspects SPS assurent la reconnaissance par les Américains des critères sanitaires européens pour les produits laitiers issus de lait cru et l’adaptation de leur système de pré-certification pour les fruits et légumes.
« Les deux parties ont souligné dès le début que les normes de sécurité alimentaire inscrites dans la législation de chacune d’elles ne seront pas abaissées du fait du TTIP », répond le cabinet de Frans Timmermans. « Cela est vrai du côté de l’UE pour des sujets comme les hormones et les béta-agonistes dans la viande, mais peut s’appliquer à certaines réglementations du côté américain comme la législation sur l’utilisation du lait cru ».
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Les conseillers du premier président de la Commission notent aussi que le TTIP offre une « importante occasion » pour faire des progrès avec les États-Unis sur les moyens de rendre plus efficaces les processus d’approbation des exportations des États membres de l’UE. « À cet égard, les fruits et légumes figurent en bonne place sur l’agenda des négociations », affirment-ils.
Le cabinet de Frans Timmermans souligne enfin que « l’UE cherche de façon pragmatique mais ferme des règles garantissant un niveau approprié de protection et un renforcement approprié de cette protection aux États-Unis pour une liste d’indications géographique de l’UE sélectionnées ».
(1) Voir n° 3498 du 25/05/15
(2) Voir n° 3518 du 02/11/15
La « transparence » pour ne pas nourrir les « fantasmes »
« Il faut qu’il y ait un vrai débat dans la société » sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), a déclaré le 3 novembre le premier ministre français, Manuel Valls. Lors d’un échange de vues à Paris avec des étudiants, il a jugé « insupportable » l’impression d’une « négociation cachée », ajoutant que, « quand il y a ce sentiment-là, il nourrit tous les fantasmes ». Le premier ministre français a réclamé « la plus grande transparence, les conditions pour une véritable réciprocité entre l’Europe et les États-Unis, et la protection de nos valeurs et de nos biens ».