Taxes Les biocarburants soumis à la chasse aux recettes fiscales

La filière biocarburants s’attendait à une réduction de la défiscalisation du biodiesel ou du bioéthanol, mais pas à ce point-là. Le projet de budget pour 2009 prévoit bel et bien la suppression de tout avantage fiscal en 2012. Pour le biodiesel, la réduction de TIPP (Taxe intérieure sur les produits pétroliers), de 0,22 euro par litre actuellement, passera à 0,135 euro en 2009, à 0,10 en 2010, 0,06 en 2011 et sera abandonnée en 2012. Pour l’éthanol, cette réduction de TIPP (0,27 euro par litre actuellement) sera ramenée à 0,17 euro dès l’an prochain, puis 0,15 en 2010, 0,11 en 2011 et enfin zéro en 2012.

Conséquence, les compagnies pétrolières et distributeurs risquent d’exercer une forte pression sur les prix payés aux fournisseurs de biocarburants. Les réactions des professionnels (Orama, CGB, SNPAA) évoquent toutes les risques sur les outils industriels. « Le vote en l’état de cette disposition conduirait rapidement à la faillite de la filière bioéthanol », craint le SNPAA (Syndicat national des producteurs d’alcool). « Revenir ainsi sur la fiscalité des biocarburants c’est remettre en cause l’existence même d’outils industriels lancés au vu d’objectifs fixés par l’État », explique un communiqué de la CGB (Confédération des planteurs de betteraves). « Le gouvernement est-il vraiment déterminé à renier ses engagements ? », interroge Orama, l’organisation des producteurs de grandes cultures.

Rectifier le tir

Pour la filière, c’est l’incompréhension quant aux motivations de la part du gouvernement, s’il en est d’autres que purement fiscales. « Voilà une production qui a pleinement sa place dans le bouquet énergétique de demain, dont l’intérêt a été réaffirmé par l’Ademe et qui se trouve matraquée sur le plan fiscal », constate Alain Jeanroy, directeur de la CGB. « Il faut rectifier le tir en modifiant cet article de loi pour revenir à des mesures qui ne condamnent pas la production de bioéthanol », insiste son président Éric Lainé.

Pour Philippe Tillous-Borde, président de Diester Industrie et DG de la Fop (Fédération des oléoprotéagineux), « de telles dispositions vont accentuer la distorsion de concurrence et favoriser les importations en provenance d’Argentine et des Etats-Unis, qui, eux, subventionnent leurs exportations de biocarburants ». « Je comprends qu’il faille faire des efforts et réduire les aides fiscales en pente douce : mais là, c’est un véritable trou d’air », ajoute-t-il.

Quels sont les arguments du gouvernement ? D’une part il évoque, dans ses documents, le débat qui a saisi l’Europe concernant les conséquences des biocarburants sur la production alimentaire. D’autre part, « les tensions sur les matières premières agricoles ont atteint des niveaux qui ne justifient plus de maintenir la défiscalisation au motif d’un soutien aux débouchés pour les productions agricoles », estime-t-il.

OK pour une réduction de la défiscalisation

Contestant l’impact sur la production alimentaire et les cours des matières premières (ceux-ci diminuent alors qu’on produit toujours autant de biocarburants) les responsables de la filière ne sont pas opposés à une réduction de la défiscalisation. « A condition, souligne Alain Jeanroy, que la fiscalité ne soit pas plus pénalisante, au kilomètre parcouru, pour les biocarburants que pour les carburants fossiles ». Pour l’éthanol, le niveau acceptable, estimé à 0,21 euro par litre, sera dépassé dès 2009. Le scénario finalement retenu pour le budget correspondrait, en fait, à l’hypothèse extrême évoquée par un rapport de l’inspection générale des finances commandé par l’Élysée début 2008. La filière ne comprend pas bien que la présidence de la République ait retenu cette hypothèse, celle-là même qui était présentée comme impliquant des risques pour l’industrie, tout en réaffirmant régulièrement l’objectif de 7 % d’incorporation de biocarburants. Un choix fait au moment où les nouvelles pompes de E10 (avec 10 % d’éthanol en direct) devraient être lancées et où la nouvelle directive européenne spécifiant l’objectif de 10 % d’énergie renouvelable en 2020 est attendue. Sans oublier le prochain Mondial de l’automobile où, si Peugeot-Citroën sera plutôt en retrait sur les vehicules flex-fuel, Ford et Saab y seront présents et Renault présentera une Clio flex-fuel. Le ministère de l’Ecologie serait lui-même prêt à revoir le mode de calcul de l’écopastille sur les automobiles de ce type en intégrant les retombées en matière de CO2 des cultures de plantes énergétiques.

Sans doute, estiment la plupart des observateurs, c’est l’objectif fiscal qui motive aujourd’hui l’État, au plus haut niveau. Mais c’est un objectif qui pèsera sur les investissements qu’il demande par ailleurs.