Bière/taxation Les brasseurs de nouveau mobilisés contre la taxation face aux députés

Le Sénat a rejeté, jeudi 15 novembre, par 186 voix contre et 155 pour, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, tant pour les recettes que les dépenses. Dès lors, celui-ci retourne à l’Assemblée nationale pour réexamen. Il a fait l’objet d’un premier examen le mercredi 21 novembre par la commission des affaires sociales avant que d’être présenté en séance plénière dans un délai très court. Les députés vont donc se pencher de nouveau sur le projet de taxation de la bière en retrouvant les propositions qu’ils avaient adoptées et que les sénateurs avaient légèrement modifiées dans un sens plus favorable aux industries brassicoles. Les projets de révision des taxes sur la bière se présentent donc de nouveau comme suit, selon les capacités de production des brasseries :

Les propositions révisées par le Sénat dans sa séance du 14 novembre avaient suggéré une augmentation des accises limitée au plus haut à 120% pour les unités traitant plus de 200 000 hl (soit 6,05 € au lieu de 7,20 €) mais surtout avait souhaité un taux réduit de 50% pour les brasseries de moins de 200 000 hl. Les industriels vont donc devoir repartir au combat pour tenter de convaincre les députés de revoir leur copie. Ils rappellent qu’ils ne sont pas opposés à une augmentation des taxes pour participer à l’effort national de redressement des comptes publics. Ils estiment en revanche que la contribution qui leur est demandée est largement excessive et met en danger bon nombre de brasseries, remettant en cause des projets de développement quand ce n’est pas carrément leur survie qui est menacée. Ils font également valoir que la hausse continue des taxes depuis 20 ans a certes accompagné une baisse globale de la consommation des boissons alcoolisées, mais n’a en aucune façon fait diminuer le nombre de personnes en surconsommation estimée à environ 5 millions d’individus. Brasseurs de France se mobilise donc pour convaincre les élus qu’ils ne pourront supporter une contribution de 810 millions pour 2 milliards de chiffre d’affaires. Ils se félicitent que la mobilisation dont ils ont fait preuve auprès des sénateurs ait rencontré un certain écho, notamment en faveur des petites unités de fabrication. Ils ne désespèrent pas de trouver un accueil tout aussi favorable, si ce n’est meilleur auprès des députés. Ils ont toutefois conscience que le calendrier est très serré.

L’association (loi 1901) French Craft Brewers, qui regroupe neuf petits brasseurs s’est offert une page de publicité dans la presse du 20 novembre pur dénoncer ces taxes, sous le titre « L’abus de taxes est dangereux pour l’emploi dans nos brasseries françaises ».