Projet de loi Les caisses de retraite satisfaites du projet de loi sur le vieillissement

L A Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), le régime social des indépendants (RSI) et la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ont signé un communiqué commun le 24 mars pour saluer « la reconnaissance du rôle des caisses de retraite » dans le projet de loi pour l'adaptation de la société au vieillissement. Plus particulièrement, ils se félicitent de la « reconnaissance du rôle de l'action sociale des caisses de retraite au travers de l'offre commune inter-régimes ». En effet, depuis 2011, les trois régimes se sont réunis pour « coordonner l'action sociale », selon les propos de Bruno Lachesnaie, directeur du développement sanitaire et sociale à la CCMSA. « Notre premier enjeu était l'équité de traitement entre les retraités car dans une vie, une personne a pu cotiser à plusieurs régimes », explique Bruno Lachesnaie. Le deuxième enjeu est la prise en compte des personnes âgées et très âgées non-dépendantes. « Nous devons prendre en compte tous les besoins. C'est bien parce que nous avançons en inter-régimes que nous arrivons à nous faire entendre », poursuit-il. Pour lui, cette réforme est « ambitieuse » car « elle embrasse toutes les dimensions de la montée en âge ».

Avis du CESE favorable

Le Conseil économique social et environnemental (CESE) a rendu un avis sur la loi de d'adaptation de la société au vieillissement. Il approuve notamment l'article 6 du projet de loi qui prévoit « une coordination des actions sociales des régimes de retraite de base (CNAV, MSA et RSI) pour une offre commune de préservation de l'autonomie ». Le CESE salue « le choix du conventionnement entre l'Etat et ces régimes. ». La ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, Michèle Delaunay, s'est félicitée « de constater que cette assemblée représentative de la société civile (le CESE) partage avec notre gouvernement l'ambition de valoriser l'apport des âgés pour la société, et de considérer la transition démographique non comme une charge, mais comme un élément de progrès social et de développement économique. » Le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement sera présenté le 9 avril en Conseil des ministres. Le texte sera discuté au Parlement à partir du mois de juin.