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Les différents groupes politiques du Parlement européen se sont prononcés le 14 septembre à Strasbourg, lors d’un débat d’orientation, contre les coupes claires opérées en première lecture par le Conseil des ministres de l’UE dans l’avant-projet de budget communautaire 2005 proposé par la Commission européenne. De la même manière, le rapporteur de la commission parlementaire de l’agriculture, Maria Herranz Garcia (Parti populaire européen — PPE, Espagne), dénonce les décisions « capricieuses » des ministres. Comme chaque année, le niveau des dépenses agricoles sera de toutes façons revu pour tenir compte des prévisions les plus récentes, la Commission devant arrêter à cet effet une lettre rectificative lors de sa réunion du 26 octobre.
En juillet dernier, le Conseil a notamment procédé, en première lecture, à une réduction linéaire de 1 milliard d’euros (de 43,8 à 42,8 milliards d’euros) des crédits proposés par la Commission pour le soutien des marchés et des revenus agricoles en 2005, cette diminution s’appliquant à tous les secteurs dont les dépenses devraient dépasser les 800 millions d’euros.
Lors du débat en session plénière du Parlement, la commissaire européenne au budget, Michaele Schreyer, a rappelé que le budget communautaire 2005 était le premier à couvrir l’Union à 25 sur l’ensemble de l’exercice. La hausse prévue pour l’agriculture est liée à la prise en compte des aides directes dans les nouveaux États membres, mais aussi aux variations de change avec le dollar.
Au nom du PPE, Markus Ferber (Allemagne) s’est déclaré « sur la même ligne » que la Commission, soulignant que, pour la Pac comme pour les fonds structurels, les engagements devaient être tenus, en particulier vis-à-vis des nouveaux pays. Au nom du groupe de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe, Jan Mulder (Pays-Bas) a rappelé que, pour les dépenses de la Pac, il fallait attendre la lettre rectificative de la Commission, celle-ci étant mieux à même de faire des prévisions que le Conseil. Il a aussi estimé qu’il fallait soutenir les mesures de prévention et de recherche vétérinaire. À l’inverse, au nom du groupe des Verts, Helga Trüpel (Allemagne) s’est prononcée pour une réduction du poids du budget agricole afin de dégager des fonds pour la stratégie de Lisbonne (compétitivité de l’UE).
Rétablir les montants proposés par la Commission
La commission de l’agriculture du Parlement européen a adopté à une très large majorité, le 13 septembre à Strasbourg, les amendements qu’elle souhaite voir repris dans le projet de budget communautaire 2005, réclamant de façon générale le rétablissement des montants proposés par la Commission de Bruxelles. Elle a suivi en cela son rapporteur, Mme Herranz Garcia, qui « rejette la décision capricieuse adoptée par le Conseil des ministres» en première lecture.
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Les députés refusent en particulier la diminution forfaitaire des crédits prévus par les 25 pour les aides aux grandes cultures, les restitutions à l’exportation pour le sucre, les aides en faveur de l’huile d’olive, du coton, du vin et du tabac, ainsi que les primes à la vache allaitante et à la brebis.
Des amendements des socialistes hongrois Csaba Sandor Tabadji et néerlandais Thijs Berman visant à réduire les crédits pour les restitutions à l’exportation ont été rejetés. Il en est allé de même, mais de peu, pour une proposition d’augmentation des crédits pour les stockages des céréales.
La commission parlementaire demande également une augmentation des fonds pour la distribution de lait dans les écoles, l’installation des jeunes agriculteurs et leur formation, la prévention et l’éradication des maladies animales ainsi que la promotion des produits de qualité.