Prospective Les cessions de terres agricoles dans les pays en développement pourraient être labélisées

«Faute d’un encadrement suffisant, trop d’achats de terres agricoles dans les pays en développement aboutissent à des effets déplorables », a regretté Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du développement numérique, le 28 juin à Paris. Elle intervenait dans le cadre de la remise du rapport qu’elle a commandé au Centre d’analyse stratégique (CAS) sur « Les cessions d’actifs agricoles à des investisseurs étrangers dans les pays en développement ». L’ensemble des investissements agricoles dans les pays du Sud étant amené à prendre de l’ampleur dans les années à venir, elle souhaitait « que le CAS réfléchisse aux moyens de (les) encadrer, de (les) réguler ». Présidé par Michel Clavé, directeur de l’agriculture et de l’agroalimentaire du groupe Crédit agricole, le groupe de travail à l’origine du rapport a établi sept recommandations. Celles-ci débutent par un constat : « La France et l’Union européenne ne peuvent adopter de règles unilatérales contraignantes sur la cession d’actifs agricoles dans les pays en développement ». Ce serait pour elles se faire du tort en matière de compétitivité. Mais cela ne doit pas pour autant les empêcher d’inscrire leur action dans le cadre des bonnes pratiques internationales définies par la FAO ou la Cnuced, par exemple. Et surtout, principale recommandation des auteurs, elles pourraient créer un « label agro investissement responsable », attribué aux investisseurs. Il s’agirait pour ces derniers de « diminuer les risques de long terme associés au projet » et « d’obtenir de meilleurs taux d’emprunt ».

L’étude ajoute que « la publicité de ce label auprès des consommateurs pourrait favoriser la vente des produits correspondants ». Sur le plus long terme, il pourrait faire partie des exigences imposées par l’UE concernant ses importations de produits agricoles en provenance des pays en développement. Il s’articulerait autour de deux axes : « la transparence auprès de l’ensemble des acteurs impliqués » et des « études d’impacts économiques, politiques, environnementales et sociales ». « Cette labelisation doit être conçue comme un gage de sécurité », tant pour l’investisseur que pour l’Etat hôte, qui « disposerait d’une stratégie structurée et responsable de l’investisseur », souligne le rapport. Ce qui pourrait entre autres se traduire par l’obligation pour l’investisseur de s’engager à produire l’énergie qui lui est nécessaire à partir de sources renouvelables locales. Toujours dans cette logique de sécurisation de l’investissement, le rapport recommande également la création de fonds « responsables » dédiés soit au financement de projets d’investissements dans des actifs agricoles, soit au développement agricole local. Des mesures qui semblent se développer, à l’image de plusieurs programmes mis en place par l’Agence des Etats-Unis pour le développement international. Les auteurs insistent aussi sur la nécessité pour l’agriculture des pays les moins avancés (PMA) de bénéficier de règles particulières et adaptées au sein de l’OMC. Prospectif avant tout, le rapport propose des idées. Reste à voir dans quelles mesures les décideurs vont s’en inspirer.