Les cinq outils « forêt bois » du projet de loi d’avenir

Présenté le 17 septembre par Stéphane Le Foll, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture et la forêt propose de créer :
– un programme national de la forêt et du bois, qui fixerait les orientations et actions en faveur des filières forêt et bois. Celui-ci reste donc à écrire, « en concertation » avec les acteurs concernés. Un tel programme national serait ensuite décliné à l’échelon régional.
– un fonds stratégique pour la filière forêt bois : il serait destiné à financer les actions de recherche, innovation et développement en lien avec ces plans national et régionaux. Comme le Fonds forestier national en son temps, il pourrait notamment soutenir la plantation d’arbres, base de l’avenir de la production sylvicole.
– des groupements d’intérêt écologiques et économiques forestiers : ces GIEEF seraient l’équivalent, pour la forêt, des GIEE prévus en agriculture par Stéphane Le Foll pour incarner l’agro-écologie.
– un décret pour favoriser l’usage du bois dans la construction et l’aménagement. Il fixerait des seuils minimaux d’intégration de bois dans le bâti. Ce ne serait pas le premier décret de ce type. Un décret du 15 mars 2010 imposait une quantité minimale de matériaux en bois dans la construction neuve, mais il a été invalidé en mai par le Conseil constitutionnel. Le nouveau décret s’appuiera sur un pirouette. En effet, la fonction de captage et de stockage du carbone dans le bois est reconnue dans le projet de loi d’avenir comme relevant de l’intérêt général. Ce qui répond à la critique formulée au premier décret par le Conseil d’État.
– un « compte d’investissement forestier et d’assurance» était prévu dans le projet de loi initial. Depuis, cette proposition est passée dans le projet de loi de finances rectificatives pour 2013, « pour être opérationnel dès janvier 2014 », assure Stéphane Le Foll. Ce compte doit encourager les propriétaires à couper le bois, en leur permettant d’y placer une partie de la recette de la coupe, qui bénéficiera des mêmes avantages fiscaux que le bois auparavant sur pied.