« C’est aux États membres qu’il incombe au premier chef de veiller à l’application du droit communautaire. » C’est ce qu’a répondu la Commission européenne à une eurodéputée polonaise qui lui demandait si elle comptait imposer un étiquetage sur les foies gras afin d’indiquer aux consommateurs comment les animaux sont traités.
La Commission européenne envisage-t-elle de prendre des mesures pour contrôler correctement le respect des exigences réglementaires en ce qui concerne la viande provenant d’animaux ayant été gavés pour la production de foie gras, une pratique interdite dans la plupart des États membres et ce à quoi s’oppose une majorité de citoyens européens ? C’est la question posée par Sylwia Spurek (Social-Démocrate, Pologne), à la Commission européenne. Estimant que le consommateur se trouve devant « une absence totale d’information sur le mode de production du foie gras", la députée polonaise demande à la Commission de faire en sorte d’imposer un étiquetage ou un marquage approprié sur les foies gras commercialisés sur le marché européen afin d’indiquer comment les animaux sont traités et de permettre ainsi aux consommateurs de faire des choix éclairés sur les aliments qu’ils consomment. La commissaire européenne à la santé et à la sécurité alimentaire, Stella Kyriakides, lui a répondu que le foie gras est produit légalement dans l’Union dans les conditions prévues par la directive 98/58 relative à la protection des animaux dans les élevages et qu’il revient aux États membres en premier lieu de veiller à l’application du droit communautaire. Tout en précisant en même temps que « la définition du foie gras établie par le règlement 543/2008 permet aux consommateurs de faire des choix en connaissance de cause ». La commissaire européenne a par ailleurs étoffé sa réponse en rappelant que comme annoncé dans la stratégie « de la ferme à la table », adoptée le 20 mai 2020, « la Commission européenne révisera la législation sur le bien-être des animaux, y compris en matière de transport des animaux, afin de l’actualiser sur la base des dernières données scientifiques, de la rendre plus complète et plus facile à appliquer et, au final, d’atteindre un niveau plus élevé de bien-être animal ». Pour répondre à la question de l’eurodéputée polonaise sur l’étiquetage, la commissaire a indiqué que la Commission « examinera également les options d’étiquetage en matière de bien-être animal afin de mieux transmettre la valeur tout au long de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, permettant ainsi au consommateur d’exercer un choix éclairé tout en proposant aux agriculteurs des incitations afin d’améliorer le bien-être des animaux ».
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(1) À la demande de 183 députés (dont la polonaise Sylwia Spurek), le Parlement européen a décidé, le 19 juin 2020, de constituer une commission d’enquête chargée d’examiner « les allégations d’infractions dans l’application du droit de l’UE régissant le transport des animaux vivants, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’UE ».