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De très fortes réserves ont été émises par les députés et les représentants du secteur qui participaient le 13 juillet au Parlement européen à Bruxelles à une audition publique sur le projet de réforme du régime du sucre. Un large consensus est néanmoins apparu sur la nécessité de renforcer le volet social de la proposition et d’éviter le commerce triangulaire.
Lors de l’audition publique sur le projet de réforme de l’OCM sucre, le rapporteur parlementaire, Jean-Claude Fruteau, socialiste (PSE) français, a déploré que certains points de la résolution adoptée sur le sujet par l’Assemblée en mars dernier n’aient pas été retenus par la Commission. « Le projet de réforme se concentre excessivement sur la compétitivité et ignore par trop les conséquences sociales », a-t-il expliqué. Selon lui, Bruxelles n’a pas non plus suffisamment réfléchi aux nouveaux débouchés pour écouler les surplus de sucre. « A long terme, il nous faudra trouver des sources d’énergie alternatives. Dans ce cas, pourquoi ne pas miser sur le sucre pour fabriquer des biocarburants ? La Commission n’a rien proposé de nouveau dans ce domaine », a-t-il déclaré.
Les critiques ont fusé lors de cette audition organisée conjointement par les commissions parlementaires de l’agriculture, du commerce international et du développement. Hubert Chavannes, secrétaire général de la Confédération internationale des betteraviers européens, a estimé que la proposition de la Commission était « trop sévère en termes de réduction de prix et de production » et qu’elle « ne garantit pas la viabilité du secteur ». Il a aussi estimé que Bruxelles n’a pas « suffisamment songé aux aspects liés à l’importation tout en abandonnant toute perspective d’exportation de sucre européen ». Ricardo Serra-Arias, vice-président du Copa (Comité des organisations professionnelles agricoles de l’UE), a appelé au rejet de ce projet, qui a « confirmé toutes les prévisions les plus sombres du secteur » et manque de « solidarité, puisqu’elle entraînera une profonde division entre les producteurs».
« Tour d’ivoire »
La plupart des députés de la Commission parlementaire de l’agriculture ont exprimé des opinions comparables. La Commission a préparé sa réforme « dans sa tour d’ivoire, sans aucune forme de consultation», a dénoncé, Georgios Papastamkos, démocrate-chrétien (PPE) grec. Janusz Wojciechowski (PPE, Grèce) a demandé à Bruxelles de « conduire une étude d’impact avant de mettre en œuvre une réforme d’une telle ampleur », tandis que Marìa Isabel Salinas Garcia (PSE, Espagne) et Agnes Schierhuber (PPE, Autriche) ont respectivement jugé la réforme « disproportionnée» et « sans structure ».
« Toutes les commissions parlementaires vont évaluer sérieusement l’impact de la réforme, mais, si l’incertitude persiste sur son financement, alors leur tâche ne sera pas facile », a mis en garde le président de la commission de l’agriculture, Joseph Daul (PPE, France).
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Consommateurs et industriels défenseurs de la réforme
Parmi les rares défenseurs de la réforme, le directeur du Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc), Jim Murray, a souligné que la proposition mettait fin au dumping du sucre européen sur les marchés mondiaux. Il a aussi fait valoir que « les consommateurs ne devraient pas payer pour préserver une industrie du sucre dans 21 Etats membres alors que la production dans dix ou quinze pays serait suffisante ». Les représentants du Comité des industries utilisatrices de sucre (CIUS), Alain Beaumont et David Zimmer, ont estimé que la réforme était vraiment nécessaire car « les entreprises qui interviennent sur un marché concurrentiel doivent pouvoir acheter la matière première à un prix compétitif».
« Cheval de Troie »
M. Fruteau a aussi dénoncé les carences évidentes de l’initiative « Tout sauf les armes » (TSA) en faveur des pays les moins avancés, qui ne prévoit aucune mesure contre le commerce triangulaire (dit « swap »). Jean-Louis Barjol, de la Confédération européenne des producteurs de sucre (CEPS), a dit voir dans ces lacunes un « cheval de Troie» susceptible de ruiner l’industrie sucrière si aucune mesure n’est prise. « Les dispositions de la réforme sur l’initiative TSA doivent être revues», a insisté Alain Lipietz(groupe des Verts, France).
Au nom des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) fournisseurs de sucre et liés à l’UE par un protocole, le représentant de l’île Maurice, Arvin Boolell, et Derrick Heaven, président de l’Autorité de l’industrie sucrière de la Jamaïque, ont rappelé que, sans un soutien substantiel de l’Europe, les conséquences de la réforme seraient « désastreuses pour l’économie et pour le tissu social» de leurs pays.
L’OCDE et l’Australie favorables
Stefan Tangermann, directeur pour l’agriculture et la pêche à l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), a reconnu que certains Etats ACP devront subir des pertes, tout en estimant que celles-ci ne doivent pas faire obstacle à la réforme. « Les arrangements avec les ACP sont compréhensibles pour des raisons historiques mais ils rendent ces pays dépendants », a-t-il expliqué, affirmant que l’aide financière donnerait de biens meilleurs résultats. La représentante de l’Australie, Alison Burrows, a soutenu elle aussi le projet de Bruxelles, d’autant plus, selon elle, que le système actuel n’est pas vraiment favorable aux pays en développement. Elle a cité l’exemple de la Colombie, victime de la concurrence européenne, qui appelle la réforme de ses vœux.